Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.
La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.
Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.
Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture du tubes pré isolés en acier pour le réseau de chauffage urbain de Nice”
Produits/services: Canalisations📦
Brève description:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude...”
Brève description
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.
La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.
Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.
Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude...”
Description du marché
Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an (2+1+1).” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder
Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestation exécutées au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestation exécutées au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une présentation de la société et de son organisation logistique
- Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified"
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified".
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 060-177468 (2023-03-20)
Informations complémentaires (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Nice
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 060-177468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour des périodes
de 1 an (2+1+1).” Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour des périodes
de 1 an (2+1+1).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Identification du projet
Ancienne valeur
Texte: Feder
Nouvelle valeur
Texte: FEDER - Amélioration et développement du réseau de chaleur de Nice Est
Source: OJS 2023/S 065-193348 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-177468
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture du tubes pré isolés en acier pour le réseau de chauffage urbain de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Axiom tubes
Numéro d'enregistrement national: 522 773 662 000 21
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@axiomtubes.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.axiomtubes.fr/🌏
Le contractant est une PME
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Inpal industries
Numéro d'enregistrement national: 33989693800059
Adresse postale: 238 rue des Frères Voison - ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Courrier électronique: contact@inpal.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.inpal.com/fr/🌏
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Isoplus france
Numéro d'enregistrement national: 52325541200018
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com📧
URL: https://www.isoplus-france.com/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 251-793740 (2023-12-26)