Accord-cadre pour des travaux d'entretien et dépannage (peinture, papier peint, sols, plomberie, électricité) dans les logements et parties communes du parc locatif de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien, de remise en état, d'aménagements, de réparation et de dépannage dans les logements ou les parties communes en corps d'état séparés sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat. Les corps d'état couverts sont les revêtements muraux et plafond (peinture, de papier peint, plâtrerie, faïence et lessivage), les revêtements de sols, la plomberie et l'électricité.
les travaux peuvent se dérouler :
- Dans des logements vides (majorité des situations)
- En sites occupés (majorité des situations pour le corps d'état plomberie et des lots O1 à O3 sites occupés)
- Au sein des parties communes d'immeubles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien, de remise en état, d'aménagements, de réparation et de dépannage dans les logements ou les parties communes en corps d'état séparés sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat. Les corps d'état couverts sont les revêtements muraux et plafond (peinture, de papier peint, plâtrerie, faïence et lessivage), les revêtements de sols, la plomberie et l'électricité. les travaux peuvent se dérouler : - Dans des logements vides (majorité des situations) - En sites occupés (majorité des situations pour le corps d'état plomberie et des lots O1 à O3 sites occupés) - Au sein des parties communes d'immeubles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082739
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Personnel d'exécution minimum requis : effectif oeuvrant : 6 effectif administratif : 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux peuvent se dérouler :

- Dans des logements vides (majorité des situations)

- En sites occupés (majorité des situations pour le corps d'état plomberie et des lots O1 à O3 sites occupés)

- Au sein des parties communes d'immeubles

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 34
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Annecy
Numéro du lot: M1
Brève description: Maximum annuel : 950 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché démarre à sa notification pour l'implémentation administrative (aux alentours du 15 avril 2023). Les commandes seront émises à compter du 2 mai 2023. Le marché est conclu jusqu'au 30 avril 2024.

le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser quatre ans, soit le 30 avril 2027.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Personnel d'exécution minimum requis :

effectif oeuvrant : 6

effectif administratif : 1

Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Grand Annecy et Aravis Albanais
Numéro du lot: M2
Brève description: Maximum annuel : 800 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: effectif oeuvrant : 4
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Bord du lac rive ouest, Faverges
Numéro du lot: M3
Brève description: Maximum annuel : 360 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires: effectif oeuvrant : 3
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Bonneville, Vallée verte Vallée d'Aulps
Numéro du lot: M4
Brève description: Montant maximum annuel : 740 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 641 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Chamonix, Mont Blanc, Arve
Numéro du lot: M5
Brève description: Montant maximum annuel : 850 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 753 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Chablais
Numéro du lot: M6
Brève description: Montant maximum annuel : 710 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Annemasse, Agglomération
Numéro du lot: M7
Brève description: Montant maximum annuel : 580 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 485 000 EUR 💰
Informations complémentaires: effectif oeuvrant : 5
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Salève Vuache
Numéro du lot: M8
Brève description: Montant maximum annuel : 400 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 307 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux et plafonds secteur Genevois
Numéro du lot: M9
Brève description: Montant maximum annuel : 590 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Annecy
Numéro du lot: S1
Brève description: Montant maximum annuel : 500 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Grand Annecy et Aravis - Albanais
Numéro du lot: S2
Brève description: Montant maximum annuel : 450 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 359 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Bord du lac rive ouest, Faverges
Numéro du lot: S3
Brève description: Montant maximum annuel : 216 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Bonneville, Vallée verte Vallée d'Aulps
Numéro du lot: S4
Brève description: Montant maximum annuel : 350 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 249 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Chamonix, Mont Blanc, Arve
Numéro du lot: S5
Brève description: Montant maximum annuel : 330 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Chablais
Numéro du lot: S6
Brève description: Montant maximum annuel : 470 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 371 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Annemasse Agglomération
Numéro du lot: S7
Brève description: Montant maximum annuel : 290 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 197 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Salève Vuache
Numéro du lot: S8
Brève description: Montant maximum annuel : 260 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements de sols secteur Genevois
Numéro du lot: S9
Brève description: Montant maximum annuel : 263 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux, plafonds et sols logements occupés Annecy Grand Annecy - Aravis - Albanais - Bord du lac rive ouest, Faverges
Numéro du lot: O1
Brève description: Montant maximum annuel : 430 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux, plafonds et sols logements occupés Annemasse, Agglomération - Salève Vuache - Genevois - Chablais
Numéro du lot: O2
Brève description: Montant maximum annuel : 490 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements muraux, plafonds et sols logements occupés Bonneville, Vallée verte, Vallée d'Aulps - Chamonix, Mont Blanc, Arve
Numéro du lot: O3
Brève description: Montant maximum annuel : 480 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 381 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Annecy
Numéro du lot: P1
Brève description: Montant maximum annuel : 220 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Plomberie secteur Grand Annecy - Albanais - Bords du Lac
Numéro du lot: P2
Brève description: Montant maximum annuel : 197 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Bonneville - Vallée Verte - Vallée d'Aups
Numéro du lot: P3
Brève description: Montant maximum annuel : 170 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Arve - Chamonix - Mont Blanc
Numéro du lot: P4
Brève description: Montant maximum annuel : 175 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Annemasse Agglomération
Numéro du lot: P5
Brève description: Montant maximum annuel : 105 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Salève - Vuache
Numéro du lot: P6
Brève description: Montant maximum annuel : 100 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Genevois
Numéro du lot: P7
Brève description: Montant maximum annuel : 103 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie secteur Chablais Ouest - (Bords du lac sauf Evian)
Numéro du lot: P8
Brève description: Montant maximum annuel : 67 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: effectif oeuvrant : 2
Intitulé du lot: Plomberie secteur Chablais Est (Evian et Montagnes)
Numéro du lot: P9
Brève description: Montant maximum annuel : 64 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité secteur Annecy _ Grand Annecy - Aravis - Albanais - Bord du lac rive ouest, Faverges
Numéro du lot: E1
Intitulé du lot: Electricité secteur Salève Vuache - Annemasse - Agglomération - Genevois
Numéro du lot: E2
Brève description: Montant maximum annuel : 280 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité secteur Chablais
Numéro du lot: E3
Brève description: Montant maximum annuel : 130 000,00 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité secteur Bonneville, Vallée verte, Vallée d'Aulps - Chamonix, Mont Blanc, Arve
Numéro du lot: E4
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Amiante : Pour tous les lots, le soumissionnaire doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Devront a minima être remises des attestations d'inscription aux formations correspondantes.

habilitation électrique : Pour tous les lots le candidat devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques.

qualigaz : Pour les lots P1 à P9, afin de pouvoir délivrer le certificat de conformité Qualigaz, le titulaire doit fournir en annexe une copie sa certification de Professionnel du Gaz ou Quali Gaz.

effectif minimum requis pour chaque lot

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 16 février 2023 à 10:00 en visoconférence par Zoom.

Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/86074134704

L'objectif est de présenter le projet et la procédure, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion.

Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise :

- Une entreprise ne pourra être titulaire de plus de deux lots parmi les lots…

… M1 à M9

… S1 à S9

… O1 à O3

… P1 à P9

… E1 à E4

Si une entreprise est classée 1ère sur plus de deux lots parmi les groupes de lots identifiés ci-dessus, il lui sera attribué les 2 lots les plus importants suivant les montants maximums annuels décrits dans le tableau ci-dessus.

Ses offres sur le ou les autres lots seront rejetées et un nouveau classement sera effectué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 028-082739 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 711 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354579
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082739
Numéro JO-S: 113

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: Entreprise polat
Adresse postale: 4 AV AUGUSTE RENOIR
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: Edr renovation
Adresse postale: 27 CHE DE LA FORGE
Commune postale: Val de chaise
Code postal: 74210
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: Sas georges plantaz
Adresse postale: 3 RUE DE CHAMPERGES
Commune postale: Thonon les bains
Code postal: 74200
Valeur totale du marché: 740 000 EUR 💰
Nom: Sip deco
Adresse postale: 3 Rue du Parc
Commune postale: Annemasse
Code postal: 74100
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
710 000 EUR 💰
Nom: Sas az peinture
Adresse postale: 3 AV DU MARECHAL LECLERC
Commune postale: Annemasse
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Nom: Concept design sas
Adresse postale: 2 Allée des jardins
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
590 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Nom: Rayan-S 14
Adresse postale: 24 Av Jacques Prevert
Commune postale: le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
Nom: Ste chablaisienne de revetements
Adresse postale: 4 CHE DE MARCLAZ DESSUS
Commune postale: Thonon-les-bains
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Nom: larbi des revêtements
Adresse postale: 3 Avenue Général Leclerc
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
263 000 EUR 💰
430 000 EUR 💰
Nom: Sarl ibo batiment
Adresse postale: 13 RUE DE MONTREAL
Commune postale: Ville la grand
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Nom: Plomberie genevrier
Adresse postale: 7 RUE SIGMUND FREUD
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
197 000 EUR 💰
Nom: Saniconfort
Adresse postale: 2 rue de l''Euro
Commune postale: Annecy
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Nom: G.s.i.b
Adresse postale: 657 RUE DE LA GARE
Commune postale: Reignier-esery
Code postal: 74930
Valeur totale du marché: 103 000 EUR 💰
Nom: SG2E
Adresse postale: 239 RTE DES CREUSES
Code postal: 74600
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: Henchoz electricite
Adresse postale: 4 ALL DU DELTA
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: SPIE Building Solutions
Adresse postale: 45 ALL DU CLOS DE L OUCHE
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
7
8
3
2
1

Référence
Informations complémentaires
montants Ht = montant maximum annuel
Source: OJS 2023/S 113-354579 (2023-06-09)

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