accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel - 2023a0035

Département des Alpes-Maritimes

accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel -2023a0035 DCIP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF (Électricité de France)
• Gaz de Bordeaux
• total energie electricite et gaz france

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-09	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Brève description:

accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel -2023a0035 DCIP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153728
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification, et ce jusqu'au 30/06/2027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification, et ce jusqu'au 30/06/2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cadam
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

par délibération en date du 07/10/2022, en application de l'article L2112-6, L2113-7 et L2125-1 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué pour la passation d'un accord cadre multi attributaires relatif à " la fourniture et l'acheminement de gaz naturel. La liste des membres du groupement et jointe en annexe. L'Accord cadre sans minimum avec maximum n'est pas reconductible. Celui-Ci est conclu pour une période ferme et ce jusqu'au 30/06/2027. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque marché subséquent.Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 052-153728 (2023-03-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel -2023a0035 DCIP

Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479019
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-153728
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: edf (electricite de france)
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue andre allar
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Nom: total energie electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue louis armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment Cheiron(du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)

Référence
Informations complémentaires
accord cadre multi attributaires effectués avec 3 attributaires retenus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2023/S 150-479019 (2023-08-02)

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