accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel - 2023a0035

Avis de marché (2023-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration 147 Bd du...”    Afficher plus
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000 📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel - 2023a0035”
Produits/services: Gaz 📦
Brève description:
“accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel -2023a0035 DCIP”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la date de la réception de sa notification, et ce jusqu'au 30/06/2027”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cadam
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“par délibération en date du 07/10/2022, en application de l'article L2112-6, L2113-7 et L2125-1 du code de la commande publique, un groupement de commande a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 052-153728 (2023-03-09)