Accord-cadre multi-attributaires maitrise d'oeuvre fluides

Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Il s'agit pour l'office de disposer de groupements portant certaines compétences afin de l'accompagner à chaque marché subséquent pour tout ou partie d'une mission de maitrise d'oeuvre concernant des travaux sur la partie fluides.
il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent, non alloti, multi attributaires de maîtrise d'oeuvre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 1 000 000,00 EUR HT
maîtrise d'oeuvre - Mission de base : Diag,Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor.
le groupement sera composé d'un Bet Fluides (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : thermique bâtiment, Diagnostic technique et énergie, Fluides, plomberie Cvc, Fluides électricité Cfo-Cfa, Production et Distribution énergie thermique, Economiste, Amiante, Ingénierie financière (Cee, subvention rénovation thermique et énergétique, 3ème ligne de quittancement, prime énergie, prime coup de pouce, éco prêt Pls…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole habitat office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché
2023-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23.005
Brève description:

Il s'agit pour l'office de disposer de groupements portant certaines compétences afin de l'accompagner à chaque marché subséquent pour tout ou partie d'une mission de maitrise d'oeuvre concernant des travaux sur la partie fluides. il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent, non alloti, multi attributaires de maîtrise d'oeuvre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 1 000 000,00 EUR HT maîtrise d'oeuvre - Mission de base : Diag,Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor. le groupement sera composé d'un Bet Fluides (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : thermique bâtiment, Diagnostic technique et énergie, Fluides, plomberie Cvc, Fluides électricité Cfo-Cfa, Production et Distribution énergie thermique, Economiste, Amiante, Ingénierie financière (Cee, subvention rénovation thermique et énergétique, 3ème ligne de quittancement, prime énergie, prime coup de pouce, éco prêt Pls…).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-090761
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation L'accès aux documents du marché est restreint. A ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux trois équipes (minimum) préalablement admises. Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat le document servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs. Le mandataire du groupement (obligatoirement un BET FLUIDES) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences exigées dans le groupement sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service commande publique de NMH - Tél : 02.51.86.37.05

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à marché subséquent, non alloti, multi attributaires de maîtrise d'oeuvre conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 1 000 000,00 EUR HT

maîtrise d'oeuvre - Mission de base : Diag,Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor.

le groupement sera composé d'un Bet Fluides (mandataire) ayant des compétences internes ou externes par l'apport de bureaux d'études devant couvrir les disciplines : thermique bâtiment, Diagnostic technique et énergie, Fluides, plomberie Cvc, Fluides électricité Cfo-Cfa, Production et Distribution énergie thermique, Economiste, Amiante, Ingénierie financière (Cee, subvention rénovation thermique et énergétique, 3ème ligne de quittancement, prime énergie, prime coup de pouce, éco prêt Pls…).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, il pourra être reconduit 3 fois un an, soit une durée totale de contrat de 48 mois. Le montant maximum par période est fixé à 250 000,00 EUR HT

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et sa métropole 44000 - Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière: - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

- Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet;

- Le dossier références (sur la base du document-support téléchargeable via le site Aws)

> Pour le mandataire (Bet Fluides): le dossier comprendra au maximum 3 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 5 dernières années.

le Bet Fluides devra préciser clairement :

- l'intitulé, la localisation de la réalisation

- la date de réception ou le stade d'avancement

- le contenu de la mission réalisée,

- la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre,

- le résumé succinct du programme,

- le nom du maître de l'ouvrage,

- le coût de travaux

> Pour les autres membres du groupement : Un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- Compétences et cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre amenée à réaliser les missions issues de l'accord-cadre.

2- Capacités économiques et financières et moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

3- Trois références professionnelles d'ampleur et de complexité équivalentes de moins de 5 ans démontrant la capacité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à réaliser notamment :

-La création de sous-stations

-La réfection et le dévoiement d'un réseau de chauffage

-Le remplacement d'un système de production et d'émission de chaleur

niveau minimal de capacité financière :

chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements Administratifs :
Adresse postale: Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38, Renseignements techniques :, Service Maintenance du Patrimoine, Brice Lemaistre, 02.40.67.08.95
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

L'accès aux documents du marché est restreint.

A ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux trois équipes (minimum) préalablement admises.

Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat le document servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la Fiche signalétique fournisseurs.

Le mandataire du groupement (obligatoirement un BET FLUIDES) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Les compétences exigées dans le groupement sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service commande publique de NMH - Tél : 02.51.86.37.05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2023/S 031-090761 (2023-02-08)

Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec montant annuel maximum de 250 000,00 EUR HT conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible 3 fois 12 mois, soit 48 mois

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463134
Se réfère à l'avis: 2023/S 031-090761
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 250 000,00 EUR HT par période, soit un montant total maximum fixé à 1 000 000,00 EUR HT - Durée totale du marché : 48 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: Groupe d etudes fluides ingenierie
Adresse postale: LE MONET, 24 RUE DE L'EUROPE
Commune postale: La chapelle sur erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Ingenierie philippe hennegrave
Adresse postale: 7 SQ DU CHENE GERMAIN
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Erese
Adresse postale: 2 RUE LORD BYRON
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Isocrate
Adresse postale: 6 RUE DES SASSAFRAS
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 145-463134 (2023-07-26)

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