Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti »
GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Informations complémentaires |
| 2023-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GIE/2023/03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: houria.djellouli@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491236936 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185166
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185166 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: GIE/2023/03
Brève description:
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 90030
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: houria.djellouli@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491236936 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185166
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360,Agit au nom et pour le compte deCDC Habitat, Société Anonyme d'Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2 303 30 1600 euro(s) et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésenté aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.Et de CDC Habitat social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 163 940 080 euro(s), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésentée aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics « solidité du bâti »L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
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Description des renouvellements:
Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_zoDUaIUM18 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 062-185166 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247190
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-185166
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247190 (2023-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247190
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-185166
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247190 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621538
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie / organisation technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 198-621538 (2023-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621538
Numéro JO-S: 198
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie / organisation technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 198-621538 (2023-10-09)
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