L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti »
GIE/2023/03”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour...”
Brève description
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics « solidité du bâti »L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec...”
Description du marché
Réalisation de diagnostics « solidité du bâti »L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euro(s) H.T pour toute la durée du contrat, reconductions éventuelles comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans. En tout état de cause, le marché prend fin quatre (4) années après notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027
Informations complémentaires
“Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro...”
Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360,Agit au nom et pour le compte deCDC Habitat, Société Anonyme d'Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2 303 30 1600 euro(s) et immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 470 801 168.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésenté aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.Et de CDC Habitat social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 163 940 080 euro(s), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 046 484.Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 MarseilleReprésentée aux présentes par Catherine TOUFFU ARDID, Directrice Interrégionale Adjointe PACA et Corse, dûment habilitée aux fins des présentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 062-185166 (2023-03-23)
Informations complémentaires (2023-04-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 062-185166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 082-247190 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie / organisation technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation générale pour suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-185166
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GIE/2023/05
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de diagnostics « solidité du bâti »” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 198-621538 (2023-10-09)