accord-Cadre Mono Attributaire De Maîtrise D'Oeuvre - restauration de l'église - édifice classé Monument historique

Mairie de Contamine sur Arve

l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-Sur-Arve.L'Accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-Sur-Arve.L'Accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de contamine sur arve
Adresse postale: 11, impasse des Croses
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://www.contamine-sur-arve.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@contamine-sur-arve.fr 📧
Téléphone: +33 450036017 📞
Fax: +33 450252521 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080402
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eglise Sainte-Foy 74130 - contamine-Sur-Arve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention "Architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740087800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 028-080402 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713816
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-080402
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: eglise Sainte-Foy 74130 Contamine-Sur-Arve

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: multiple
Adresse postale: 74 rue Sidi Brahim
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 24 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 227-713816 (2023-11-20)
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