accord-Cadre Mono Attributaire De Maîtrise D'Oeuvre - restauration de l'église - édifice classé Monument historique

Mairie de Contamine sur Arve

l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Contamine-Sur-Arve.L'Accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents :- étude de diagnostic de l'église et de ses abords comprenant une partie documentaire et historique, un dossier de plans et de relevés utiles aux projets, un état sanitaire complet qui concernera la toiture (charpente et couverture), les façades extérieures, les installations techniques, les systèmes de sécurité, la vérification de la conformité à la réglementation relative aux Etablissements recevant du public, une proposition de méthodologie, un phasage et une estimation financière.- maîtrise d'oeuvre pour des travaux préalablement définis par le maître d'ouvrage, s'appuyant sur les programmes de travaux décidés à la suite des études de diagnostic, comportant la mission de base avec visa ou études d'exécution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de contamine sur arve
Numéro d'enregistrement national: 21740087800013
Adresse postale: 11, impasse des Croses
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450036017 📞
Courrier électronique: dgs@contamine-sur-arve.fr 📧
Fax: +33 450252521 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.contamine-sur-arve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Mono Attributaire De Maîtrise D'Oeuvre - restauration de l'église - édifice classé Monument historique 2023-01”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: eglise Sainte-Foy 74130 - contamine-Sur-Arve
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est l'attribution des missions d'études, de conseils et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte en chef des monuments historiques (Acmh), architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou architecte titulaire du diplôme de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 028-080402 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 425 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: eglise Sainte-Foy 74130 Contamine-Sur-Arve

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-080402

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-01
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: multiple
Adresse postale: 74 rue Sidi Brahim
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 227-713816 (2023-11-20)