accord-cadre mono-attributaire de maîtrise D'Oeuvre relatif aux travaux sur etancheite et/ou de couverture realises sur le patrimoine de L'Esh DOMNIS

Domnis

accord-cadre mono-attributaire de maîtrise D'Oeuvre relatif aux travaux sur etancheite et/ou de couverture realises sur le patrimoine de L'Esh domnis en un lot unique - mission de maîtrise D'Oeuvre pour travaux sur etancheite et/ou couverture

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

• Domnis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: domnis
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.domnis.fr 🌏
Courrier électronique: f.gaignard@domnis.fr 📧
Téléphone: +33 144798989 📞
Fax: +33 144798900 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064332
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est ouverte aux équipes de Maîtrise d'oeuvre, dont la qualification devra inclure, à minima : l'étude des corps d'état de couverture et étanchéité assurant le hors d'eau et le hors d'air de bâtiments de technicitécourante caractérisés par l'absence de difficultés techniques d'ensemble majeures

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires des troisdernières années ;- une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration appropriée de banque)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une copie de la qualification OPQIBI 1211 - étude des corps d'état de clos couvert courant ou qualification similaire reprenant l'ensemble des pré-requis définis à l'article 2.12.1. Du R.P.C. Ou équivalent

Capacité technique et professionnelle:

- Un formulaire Dc2 daté et signé en original (imprimé Dc2 joint au présent dossier de consultation) ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant les moyens techniques, logistiques et matériels dont dispose le Candidat pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: acheres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59200164800050
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise Sociale pour l'Habitat (S.A. d'HLM)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de Médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39 avenue Franklin Rooselvelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2023/S 023-064332 (2023-01-27)

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