accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur la confection de repas dans les locaux du restaurant scolaire situé 7, rue de l'avenir 42570 Saint-Héand

commune de Saint Héand

le présent marché a pour objet la confection de repas dans les locaux du restaurant scolaire pour :-Les élèves du Groupe scolaire public Beauvallon (maternelle et élémentaire) en période scolaire. Les repas sont pris au restaurant scolaire.-les enfants et animateurs de l'accueil de loisirs les mercredis et en période de vacances scolaires (sauf 5 semaines de fermeture : 3 en août et les 2 des vacances scolaires de fin d'année). Les repas sont pris au restaurant scolaire, sauf en cas de sortie (pique-nique).-les enfants du Jardin d'enfants (capacité 18 places) situé à ce jour Bd Ravel de Malval (à terme rue de l'avenir pour une capacité de 24 places). Fermé 5 semaines par an : 1 semaine pendant les vacances de printemps, 3 semaines en août, 1 semaine pendant les vacances de fin d'année. Les repas sont pris au Jardin d'enfants-potentiellement, des repas adultes pour le personnel municipal et enseignant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Newrest France

Qui ?

• commune de Saint Héand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: 23fs-0078-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Héand
Adresse postale: 3 place de la mairie
Code postal: 42570
Commune postale: Saint-Héand
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-heand.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saint-heand.fr 📧
Téléphone: +33 477304123 📞
Fax: +33 477309728 📠
URL des documents: http://www.saint-heand.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-heand.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097994
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-heand.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite jusqu'à 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7, rue de l'avenir 42570 - saint heand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: saint heand
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420234300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-heand.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-heand.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Héand : Sébastien Brousset
Courrier électronique: sebastien.brousset@saint-heand.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 033-097994 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144442.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207951
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097994
Numéro JO-S: 70

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7, rue de l'avenir 42570 saint heand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: newrest France
Adresse postale: 8 All Henry Potez
Commune postale: Blagnac
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 144442.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 070-207951 (2023-04-05)

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