accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Denfert-Rochereau à Paris 14e
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Denfert-Rochereau à Paris...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Denfert-Rochereau à Paris 14e
2201881
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Denfert-Rochereau à Paris 14e”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement global de la place Denfert-Rochereau à Paris 14ème” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire pourra accepter
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la partie traitée à bons de commande et bordereau des pourcentages...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires sur bordereau des prix unitaires (Bpu) pour la partie traitée à bons de commande et bordereau des pourcentages plafonds (Bpp) pour la partie à marchés subséquents. L'Accord cadre est conclu sans seuil minimum, et avec un seuil maximum de 3 000 000 euros HT sur la durée ferme de 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a/ La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Une compétence de paysagiste concepteur diplômé d'état (De) (ou équivalent), et à ce titre fournir un diplôme correspondant. Ou- une compétence...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Une compétence de paysagiste concepteur diplômé d'état (De) (ou équivalent), et à ce titre fournir un diplôme correspondant. Ou- une compétence d'architecte HMONP (ou équivalent), et à ce titre, fournir soit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, soit un diplôme équivalent reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985 pour les architectes étrangers. Ainsi que- un ou des bureau(x) d'étude technique ayant des compétences dans la totalité des domaines suivants : a - design de mobilier urbain ;b - ingénierie spécialisée en mobilité et études de trafics ;c - ingénierie spécialisée en Voirie et Réseaux Divers ;d - ingénierie spécialisée spécialisé gestion des eaux pluviales
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de...”
Conditions d'exécution du contrat
le soumissionnaire retenu dans le cadre de l'accord-cadre et des marchés subséquents devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et de leur durée), il est nécessaire d'avoir des prestations de maîtrise d'oeuvre durant toute l'opération,...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
compte tenu de l'ampleur des travaux envisagés (et de leur durée), il est nécessaire d'avoir des prestations de maîtrise d'oeuvre durant toute l'opération, en phase études comme en phase travaux, en suivi d'exécution
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
14:00 📅
“la durée du marché de 72 mois court à compter de sa date de notification. A titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est octobre...”
la durée du marché de 72 mois court à compter de sa date de notification. A titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2023.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement, sous peine d'élimination, posséder l'une au moins des compétences suivantes exigées à l'article 3.2.3 du Règlement de la consultation : Compétence de paysagiste concepteur DE (ou équivalent) ou compétence architecte HMONP (ou équivalent)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-152067 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Qualité des moyens humains dédiés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no1 - Sous critère no1 : Pertinence des moyens humains principaux
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère no1 - Sous critère no2: Pertinence du profil designer de mobilier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère no1 - Sous critère no3 : Pertinence des moyens humains complémentaires
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous critère no1 : Organisation et compréhension du projet
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère no2 - Sous critère no2 : Mise en oeuvre de la concertation
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-152067
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20232023S06118
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la place Denfert-Rochereau à Paris 14e”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alexandre CHEMETOFF & Associés (Mandataire)
Adresse postale: 30, rue d'arcueil
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: grand Huit
Adresse postale: 85 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: agence caillault acmh
Adresse postale: 1 rue Bénard
Code postal: 75014
Nom: sas althing
Adresse postale: 44 rue Chanzy
Code postal: 75011
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry,75013, Paris, en précisant le no et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 166-523598 (2023-08-25)