accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine relatif à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain de la Porte Ouest de Nimes

nîmes Métropole

le présent accord cadre a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Porte Ouest de Nîmes.L'Accord cadre portera notamment sur les missions suivantes :-Définir et concevoir le projet urbain métropolitain de la Porte Ouest sur un périmètre d'environ 60ha, en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir -Accompagner le maître d'ouvrage dans les missions d'information, de concertation et de médiation, afin de faire émerger un projet partagé-élaborer les études règlementaires nécessaires à l'obtention des différentes autorisations administratives requises sur le dossier -Assurer les missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics, en intégrant la dimension hydraulique et paysagère.-accompagner le maitre d'ouvrage sur le montage opérationnel, juridique et financier du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050301
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.la présente consultation se déroulera en deux phases :-Phase candidatures (ouverte) : Sur la base des documents fournis dans le cadre de la présente phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature respectant les attendus du pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 4.1 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur, sur la base de l'analyse qui sera réalisée conformément aux critères indiqués au Règlement de Consultation désignera ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.-phase offres (restreinte) : Le pouvoir adjudicateur adressera aux candidats sélectionnés une invitation à soumissionner qui indiquera le délai de remise des offres ainsi que les autres informations prévues à l'article R2144-9 du Code de la commande publique. Cette invitation s'accompagnera de la mise à disposition simultanée du dossier de consultation, éventuellement complété et mis à jour pour la phase offres, sur le profil acheteur http://www.marches-securises.fr. La remise des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée.chaque candidat ayant remis un livrable conforme dans le cadre de l'offre finale, recevra une prime de 10000 eur ht, soit 12000 eur (T.T.C.), non actualisable ni révisable, attribuée sur décision du pouvoir adjudicateur.Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité par le pouvoir adjudicateur dans les cas suivants :-Offre déclarée irrégulière, inacceptable, inappropriée ou anormalement basse par le pouvoir adjudicateur,-offre conforme, mais l'étude remise par le candidat est jugée insuffisante ou incomplète.conformément à l'article R2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats admis à participer à la phase restreinte " offre " est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables).le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique.le montant maximum de l'accord cadre est de 3.000.000 eur ht pour la totalité de sa durée.les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :- un architecte-urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement),- un paysagiste-concepteur- des compétences techniques VRD dont hydraulique,- des compétences en mobilité- des compétences en programmations urbaine et économique, avec des connaissances en urbanismes transitoire et tactique- des compétences en ingénierie environnementale (énergie/carbone), bioclimatisme, Icu/Ifu, réemploi des matériaux, labellisation /Certification),- une compétence en montage juridiques et financiers d'opérations d'aménagements complexes- des compétences en matière de génie pédologique et gestion des sols (sites et sols pollués, désimperméabilisation, renaturation),- des compétences en réglementation notamment environnementale pour la bonne constitution des dossiers réglementaires (environnement,pollution, loi sur l'eau, mobilité, acoustique, air santé, urbanisme réglementaire, Dup), hors volet naturaliste- des compétences en Conception-Lumière- des compétences en déconstruction / démolition et réemploi,- une compétence en modélisation CIM (City Information Modeling, en français modélisation des informations de la ville)- une compétence en médiation/concertation- des compétences en sécurité publique et prévention situationnelle- une compétence en santé publique

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :o Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : -Remplir le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation) -Pour les sous-traitants, un engagement de mise à disposition de moyens auprès de l'entrepreneur principalo Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir la partie correspondante dans le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation) ou déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;o Tout document permettant de prouver que le candidat rempli les conditions définies à l'article 1.7.2 du Règlement de la Consultation relatif à l'autorisation à exercer les prestations du présent marché : * Pour l'architecte urbaniste sont notamment attendus les documents suivants : -Soit une copie d'attestation d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes. Conformément à l'article 10, alinéa 1 de la loi no77-2, le marché de maitrise d'oeuvre est réservé à la profession d'architecte : Titulaire du diplôme d'etat d'architecte et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ; Ou titulaire du DPLG équivalent. -Soit la preuve par tout moyen : Du droit d'exercer sur le territoire français (dans le cas de l'exercice temporaire et occasionnel de la profession : déclaration écrite préalable auprès du conseil régional de l'ordre des architectes ; décision notifiée de l'ordre des architectes ; etc...) Ou de l'équivalence à ce droit : le candidat devra fournir des documents pertinents équivalents permettant d'attester que les conditions d'exercice prévues par les textes cités ci-après sont remplies, notamment au regard des diplômes, qualifications, titres ou tout autre condition exigée. Il sera également attendu des éléments d'explications propres au candidat, ainsi que la preuve des démarches qu'il aura réalisé auprès des autorités françaises afin d'obtenir une autorisation d'exercice sur le territoire français. * Pour les paysagistes-concepteurs sont notamment attendus les documents suivants :Conformément à l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :Un diplôme, délivré par un établissement de formation agréé dans des conditions fixées par voie réglementaire, sanctionnant une formation spécifique de caractère culturel, scientifique et technique à la conception paysagère.Pour bénéficier de ce titre, les praticiens en exercice à la date de publication de la présente loi doivent satisfaire à des conditions de formation ou d'expérience professionnelles analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné précédemment

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

les renseignements attendus des candidats concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique sont définis au règlement de la consultation

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur impose les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : opour le mandataire du groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 750 000 euros HT sur les 3 derniers exercices ;opour le groupement : un chiffre d'affaires moyen annuel de 2 000 000 d'euros HT pour les 3 derniers exercices disponibles.les conditions mise en oeuvre des minima de capacité sont définis au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :oremplir la partie correspondante dans le tableau de présentation de l'équipe (annexe 1 du Règlement de Consultation) relatif à la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2019, 2020, 2021) ;opour chaque compétence identifiée à l'article 1.7.1 du Règlement de Consultation, une liste de 3 références maximales effectuées indiquant le nom de l'opération, l'avancement du projet, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que tout autre élément jugé nécessaire par le candidat au regard des éléments attendus par le pouvoir adjudicateur. Les éléments demandés et leurs modalités de présentation obligatoires sont détaillés à l'article 4.1.2 du Règlement de Consultation. (annexe 1 du Rc)Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché :- oPQIBI --1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants- certification LNE -- sites et sols pollués (respect de la norme nf x 31-620 domaines a " Etudes, assistance et contrôle " et b " Ingénierie des travaux de réhabilitation ")Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant apporter la preuve de leur : -Habilitation à exercer la profession d'architecte/urbaniste sur le territoire français -Habilitation à exercer la profession de paysagiste-concepteur Les candidats devront notamment fournir au titre de leur candidature (Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir) le ou les document(s) de preuve leur permettant de justifier de leur autorisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique.En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de mandataire et/ou membres de plusieurs groupements pour les compétences suivantes : Architecture/Urbanisme et Paysage.Pour toutes les autres compétences non listées précédemment, qu'elles soient obligatoires ou facultatives, les entreprises peuvent se présenter en tant que membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidats seront sélectionnées sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, selon les modalités prévues au règlement de la consultation

Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa notification.La mise en oeuvre du projet d'aménagement nécessite la formalisation d'un accord cadre d'une durée qui soit d'une part compatible avec l'horizon 2031 et le temps long des opérations d'urbanisme de grande ampleur, et d'autre part de nature à garantir la maitrise financière du projet dans le temps et dans l'espace

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 018-050301 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736064
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050301
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

autres cotraitants du groupement : TRANSITEC - 69003 lyon / ville en oeuvre - 75018 barbes / tribu energie - 69100 villeurbanne / ginger burgeap - 84000 avignon / icon - 75008 paris / caprionis - 34090 montpellier / res publica - 94110 arcueil / suretis regions - 69009 LYON

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modifié en application de la clause de réexamen prévue au CCAP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: obras sarl
Adresse postale: 42 RUE D'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: d'Ici LA
Adresse postale: 21 rue du faubourg st antoine
Code postal: 75011
Nom: ingerop
Adresse postale: 120 imp. Jean baptiste say
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 234-736064 (2023-11-30)

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