accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine relatif à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain de la Porte Ouest de Nimes

nîmes Métropole

le présent accord cadre a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Porte Ouest de Nîmes.L'Accord cadre portera notamment sur les missions suivantes :-Définir et concevoir le projet urbain métropolitain de la Porte Ouest sur un périmètre d'environ 60ha, en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir -Accompagner le maître d'ouvrage dans les missions d'information, de concertation et de médiation, afin de faire émerger un projet partagé-élaborer les études règlementaires nécessaires à l'obtention des différentes autorisations administratives requises sur le dossier -Assurer les missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics, en intégrant la dimension hydraulique et paysagère.-accompagner le maitre d'ouvrage sur le montage opérationnel, juridique et financier du projet

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nîmes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24300064300045
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.nimes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine relatif à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain de la Porte Ouest de Nimes”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Porte Ouest de Nîmes.L'Accord...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront sélectionnées sur la base de leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, selon les modalités prévues au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :o Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements attendus des candidats concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article R2143-3 et R2143-11 du Code de la...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le pouvoir adjudicateur impose les niveaux minimums de capacité économique et financière suivants : opour le mandataire du groupement : un chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations prévues au marché sont réservées aux candidats pouvant apporter la preuve de leur : -Habilitation à exercer la profession...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée de l'accord cadre est de 8 ans à compter de sa notification.La mise en oeuvre du projet d'aménagement nécessite la formalisation d'un accord cadre...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent marché est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 ; R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-050301 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le president
Région: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-050301

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023001
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre urbaine relatif à l'élaboration et la mise en oeuvre du projet urbain de la porte Ouest de Nîmes”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: obras sarl
Adresse postale: 42 RUE D'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: d'Ici LA
Adresse postale: 21 rue du faubourg st antoine
Code postal: 75011
Le contractant est une PME
Nom: ingerop
Adresse postale: 120 imp. Jean baptiste say
Commune postale: Perols
Code postal: 34470
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 683 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“autres cotraitants du groupement : TRANSITEC - 69003 lyon / ville en oeuvre - 75018 barbes / tribu energie - 69100 villeurbanne / ginger burgeap - 84000...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736064 (2023-11-30)