accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel

CA du Pays Basque

la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel " Temps 2 ", sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande.Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager.Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures.La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ZCCS

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2025-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2023_stah_0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076109
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les candidats sont informés que l'attributaire devra signer électroniquement l'accord-cadre.Les candidats admis au dialogue fourniront un rendu de niveau pré-avp. Les candidats ayant remis les prestations demandées recevront une prime d'un montant de 55 000 euro(s) HT, dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le versement d'une prime intermédiaire est prévu dans les conditions fixes par le règlement de la consultation.En complément de la section relative à la durée, il est précisé que la durée maximale de l'accord-cadre prend en compte son objet spécifique, lequel porte en effet sur une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine tout au long de la réalisation de l'opération d'aménagement urbain. Ils'Agit par ailleurs, d'assurer l'unicité de l'acte de conception et de suivi en phase opérationnelle et garantir ainsi une cohérence dans l'exécution du programme.Les candidats, qu'ils se présentent individuellement ou en groupement devront disposer des compétences suivantes :- architecte(S)-Urbaniste DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent- paysagiste DPLG ou DEP ou justifiant d'un diplôme équivalent- des compétents techniques a minima en matière de :-Mobilité-Hydraulique-Environnement, énergie-voiries et réseaux divers-programmation urbaine notamment en matière d'activités économiques, de recherche et d'enseignement supérieurune visite du site sera organisée au stade Offre.Il est précisé que la valeur estimée fixée à 500 000 euro(s) HT constitue le montant maximum de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants lui donnant pouvoir de les représenter, signé de manière manuscrite ou électroniquementarchitecte-urbaniste Dplg ou diplôme équivalentpaysagiste Dplg ou Dep ou diplôme équivalent

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-pour l'architecte-urbaniste et le paysagiste, liste de cinq références similaires maximum effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant pour chaque référence :-L'Intitulé de l'opération-le lieu et la date de réalisation-la superficie du périmètre de l'opération et la superficie de plancher (Sdp) totale-le coût des travaux Ht-Le maitre d'ouvrage-les missions réalisées-pour les Bet, liste de cinq références maximum effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant pour chaque référence :-L'Intitulé de l'opération-les missions réalisées-pour le Bet Vrd : le cout des travaux HtLes architectes-urbanistes, les paysagistes et le Bet Vrd devront en avoir assuré la conception et le suivi de la réalisation. Toutefois, des projets en cours d'étude mais encore non réalisés peuvent être présentés en précisant l'état d'avancement de ceux-ci.Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les prestations fournies il y a plus de 3 ans seront prises en compteparmi les projets indiqués dans le tableau de présentation, le mandataire sélectionnera parmi les références du groupement cinq projets, de complexité ou d'échelle équivalente, présentés sur le fichier Powerpoint (un projet par diapositive). Pour chacune des opérations il indiquera :-L'Intitulé de l'opération-le lieu et la date de réalisation-la superficie du périmètre de l'opération et la superficie de plancher (Sdp) totale-le cout des travaux Ht-Le maitre d'ouvrage-les missions réalisées-les principales caractéristiques de l'opération, mettant en avant les thématiques en relation avec les enjeux d'izarbel Temps 2 : mobilité, hydraulique, paysage, énergie, programmation?ces documents devront permettre de juger de la qualité des projets présentés et du soin apporté à la mise en oeuvre des aménagements. Ils illustreront le savoir-faire des membres de l'équipe candidate.Note de présentation de l'équipe définissant l'organisation et la composition du groupement envisagées au regard des compétences exigées, sur deux pages A4 maximum

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architecte-Urbaniste Dplg ou diplôme équivalent Paysagiste Dplg ou Dep ou diplôme équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires.Une avance sera versée, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Financement: fonds propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Références : 50%2. Compétences et moyens : 50%se reporter au règlement de la consultation pour les sous critères

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-076109 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel
Numéro de référence: 2023_STAH_0001
Brève description:

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine mixte et mono attributaire portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel « Temps 2 », sur le site technopolitain Izarbel (Bidart, Biarritz). Il donnera lieu à la réalisation de marchés subséquents et de bons de commande. Sous la forme d'un dialogue compétitif, la procédure doit permettre de définir des orientations urbanistiques, architecturales, environnementales et paysagères (plan de référence) à l'issue duquel pourront être déterminées de manière précise les missions à engager. Pour le détail des prestations, se reporter au dossier de consultation - phase candidatures. La présente consultation est relancée suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1240084
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_008
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, mixte et mono-attributaire, portant sur la conception et la mise en oeuvre du projet d'aménagement Izarbel Temps 2 / Site Technopolitain Izarbel
Identifiant de l’offre: ZCCS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Zccs
Numéro d'enregistrement national: 1240084-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue De Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@zccs.fr 📧
Téléphone: 01 42 03 25 87 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 55610
Adresse postale: Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-René ETCHEGARAY
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0559447272 📞
URL: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 076109-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 3D30A700-C58D-A639-07766DC09DF19DDC
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3D30A728-BABA-17DF-2220C452CFFD5B11
Source: OJS 2025/S 082-271323 (2025-04-25)

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