Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Maîtrise D'Oeuvre Pour La Restauration, Aménagements Et Constructions Du Château De Martainville, Monument Historique
Pan_martainville_cand”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description: phase candidature
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché: phase candidature
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans ferme. L'Accord cadre est reconduit tacitement une fois pour une période de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La présente opération concerne un accord-cadre mono attributaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base ainsi que des missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).À l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans le délai défini sur la page de garde de cette consultation, seront analysées au regard des critères définis ci-avant. L'Acheteur dressera la liste des 3 candidats admis à présenter une offre, en tête du classement. Les candidats non retenus seront avertis.Le candidat - architecte mandataire - devra présenter les pièces suivantes :1. Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 ;2. Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 040-118022 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-118022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 060-175168 (2023-03-21)