accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'écoquartier Montgré sur la commune d'avion
Territoires Soixante-Deux
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'avion.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à Avion.
L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosht
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-24 | Avis de marché |
| 2024-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 3301
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.guillaume@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449741 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186497
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: rue Diderot à ARRAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: seance non publique - aucune personne autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Guillaume OLIVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_925131.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Source: OJS 2023/S 063-186497 (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 3301
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'avion.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à Avion.
L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosht
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.guillaume@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449741 📞
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186497
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'avion.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à Avion.
L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
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L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosht
les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du Bpu/Dqe), - missions complémentaires (rubrique B et E du Bpu/Dqe).
Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du Bpu/Dqe) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du Bpu/Dqe)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: l'Acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Informations complémentaires:
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Diderot à ARRAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou, en cas de cotraitance, chaque membre du groupement) doit produire les pièces et renseignements suivants, rédigés en français (ou, à défaut, accompagnés de leur traduction en français). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir celles d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant, par exemple), il doit produire les pièces et renseignements relatifs audit intervenant visé ci-après ainsi que, s'il y a lieu, leur traduction en français. Il doit également justifier qu'il disposera des capacités dudit intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. A cet effet, il peut produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
1) Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat (ou, en cas de cotraitance, de mandataire du groupement et chacun de ses cotraitants).
2) Déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La production d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra production d'une déclaration sur l'honneur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: seance non publique - aucune personne autorisée
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: M. Guillaume OLIVIER
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_925131.html 🌏
URL des documents: https://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Source: OJS 2023/S 063-186497 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'écoquartier Montgré sur la commune d'AVION
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 62280
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr 📧
Téléphone: 0321104242 📞
Nom: Canopee
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: agencecanopee@orange.fr 📧
Téléphone: 0320360172 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Guillaume OLIVIER
Courrier électronique: o.guillaume@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449741 📞
URL: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_925131.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 050-146468 (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'écoquartier Montgré sur la commune d'AVION
Numéro de référence:
3301
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à AVION. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosHT.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
3301-
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du BPU/DQE), - Missions complémentaires (rubrique B et E du BPU/DQE). Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du BPU/DQE) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du BPU/DQE).
Afficher plus
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture
📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
23-00105
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
3301-v2r
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Numéro d'enregistrement national:
38424007300047
Code postal: 62280
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr 📧
Téléphone: 0321104242 📞
Nom: Canopee
Numéro d'enregistrement national:
50254500700010
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Courrier électronique: agencecanopee@orange.fr 📧
Téléphone: 0320360172 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Soixante-Deux
Numéro d'enregistrement national:
32791063400069
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Guillaume OLIVIER
Courrier électronique: o.guillaume@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449741 📞
URL: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12242_925131.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Source: OJS 2024/S 050-146468 (2024-03-08)
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