la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes.
Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'avion.
Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à Avion.
L'Accord-Cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Avis de marché (2023-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 3301
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186497
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
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Source: OJS 2023/S 063-186497 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'écoquartier Montgré sur la commune d'AVION
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)....”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre mono attributaire a pour objet l'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre et des services connexes. Il est passé pour les besoins de la conception et de la réalisation de l'aménagement de l'éco-quartier Montgré sur la commune d'AVION. Le principal lieu d'exécution des prestations est situé à AVION. L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins identifiés, et non selon un échéancier préétabli. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 250 000eurosHT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du BPU/DQE), - Missions...”
Description du marché
Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande :Missions opérationnelles de conception (rubrique A du BPU/DQE), - Missions complémentaires (rubrique B et E du BPU/DQE). Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents: Missions opérationnelles de conception (rubrique C du BPU/DQE) et Missions opérationnelles de réalisation (rubrique D du BPU/DQE).
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Informations complémentaires:
“Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
Informations complémentaires
Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de faire application de l'article R2122-7 du CCP” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 23-00105
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: V2R Ingénierie et Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38424007300047
Code postal: 62280
Commune postale: Saint Martin Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@v2r.fr📧
Téléphone: 0321104242📞
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille,
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2024/S 050-146468 (2024-03-08)