accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d?espaces publics

Tours Métropole Val de Loire

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle pour la réalisation d'études et le suivi des travaux d'infrastructures routières nouvelles ainsi que l'aménagement d'espaces urbains en création ou en requalification sur son territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Ac-23 Moe Infra
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141878
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le montant estimatif correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 01
Brève description:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations complémentaires:

le montant estimatif correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 02
Brève description:

projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 ? Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Métropole 37000 - tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: tours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 048-141878 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561707
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141878
Numéro JO-S: 179

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Métropole 37000 Tours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: geoplus
Adresse postale: 11 Rue Edouard Vaillant
Commune postale: Tours
Code postal: 37019
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: ecr Environnement/Paysage Mania
Adresse postale: 5 Rue De La Briaudiere
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Nom: safege / Ligne Dau
Adresse postale: 7/9 Rue Du Luxembourg
Code postal: 37071
Nom: artelia
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassaults
Code postal: 37200
Nom: a2i
Adresse postale: 13 Avenue De Bordeaux
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Nom: ecr Environnement / Paysage Mania
Adresse postale: 56 Avenue Marcel Dassault
Nom: beta Ingenierie
Adresse postale: 9 Rue Du Carron
Commune postale: Moulins-en-Tonnerois
Code postal: 89310
Pays: Yonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 179-561707 (2023-09-13)

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