accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d?espaces publics

Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tours métropole val de loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et d'aménagement d?espaces publics Ac-23 Moe Infra”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Métropole 37000 - tours
Description du marché:
“projet dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations complémentaires:
“le montant estimatif correspond au montant maximum du lot pour la durée totale de l'accord-cadre”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 euro(s) Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“projet dont le montant prévisionnel des travaux est supérieur à 100 000 ? Ht et inférieur ou égal à 500 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-141878 (2023-03-03)