accord-Cadre de fourniture de matériel scolaire et périscolaire pour les besoins de la ville de Bouc-Bel-Air

Commune de Bouc Bel Air

le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum.Il est conclu à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 23je02
Brève description:

le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum.Il est conclu à prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Jeux éducatifs 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160465
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
valeur annuelle estimative du lot : 39 800 euros Ht ;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures scolaires, de bureau, papeterie et matériel d'arts créatifs
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures scolaires, de bureau, papeterie et matériel d'arts créatifs
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée d'un (1), renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 39 800 euros Ht ;
Intitulé du lot: matériel et jeux pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel et jeux pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 5 300 euros Ht ;
Intitulé du lot: fourniture de manuels, livres et ouvrages scolaires, parascolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de manuels, livres et ouvrages scolaires, parascolaires et pédagogiques

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 17 000 euros Ht ;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (ou Dc1 ou Dume) ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume) ;-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rcp) en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2 ou Dume) ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix sont ajustables semestriellement, par référence aux prix publics du titulaire.L'accord-cadre comporte une clause butoir et une clause de sauvegarde.L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: bouc Bel Air
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no2 : gestion commerciale jugée au regard la gestion des retours, organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no3 : modalités de livraison jugées au regard des délais et la gestion des livraisons
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - Proposition sur les modalités de gestion des emballages et les modalités de livraison en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no1 : La qualité des fournitures proposées, jugée au regard du test des échantillons
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no4 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et notamment des modalités de passation des commandes
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no1 : gestion commerciale jugée au regard la gestion des retours, organisation commerciale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère no2 : modalités de livraison jugées au regard des délais et la gestion des livraisons
Valeur technique - Sous-critère no3 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et notamment des modalités de passation des commandes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouc Bel Air : Service des finances et de la commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième trimestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La forme du groupement est libre : conjoint ou solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des documents par voie électronique est obligatoire.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 055-160465 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum. Il est conclu à prix unitaires

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681154
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160465
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

les montants maximums annuels sont les suivants : Lot 1 - 45 000 euros Ht ; Lot 2 -10 000 euros Ht ; Lot 3 - 20 000 euros (H.T.).Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres le 04/09/2023.Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.Le marché a été notifié au titulaire le 17/10/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), sur rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique àl'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectuedans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 217-681154 (2023-11-06)

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