Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Bouc bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bouc Bel Air : Service des finances et de la commande publique
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://marches-publics.info🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de matériel scolaire et périscolaire pour les besoins de la ville de Bouc-Bel-Air
23je02”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum.Il est conclu à prix unitaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires, de bureau, papeterie et matériel d'arts créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air
Description du marché: fournitures scolaires, de bureau, papeterie et matériel d'arts créatifs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no2 : gestion commerciale jugée au regard la gestion des retours, organisation commerciale”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no3 : modalités de livraison jugées au regard des délais et la gestion des livraisons”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement - Proposition sur les modalités de gestion des emballages et les modalités de livraison en faveur de...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de protection de l'environnement - Proposition sur les modalités de gestion des emballages et les modalités de livraison en faveur de la protection de l'environnement
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no1 : La qualité des fournitures proposées, jugée au regard du test des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no4 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Sous-critère no4 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et notamment des modalités de passation des commandes
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Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un (1), renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un (1), renouvelable trois (3) fois pour une durée d'un an, par tacite reconduction sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 39 800 euros Ht ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel et jeux pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: matériel et jeux pédagogiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 5 300 euros Ht ;
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de manuels, livres et ouvrages scolaires, parascolaires et pédagogiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de manuels, livres et ouvrages scolaires, parascolaires et pédagogiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no1 : gestion commerciale jugée au regard la gestion des retours, organisation commerciale”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no2 : modalités de livraison jugées au regard des délais et la gestion des livraisons”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - Sous-critère no3 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique - Sous-critère no3 : Ergonomie du portail de commande : jugée au regard de l'évaluation de l'ergonomie de l'interface de commande et notamment des modalités de passation des commandes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: valeur annuelle estimative du lot : 17 000 euros Ht ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter...”
Liste et brève description des conditions
-Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (ou Dc1 ou Dume) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume) ;-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Rcp) en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un dossier de références professionnelles récentes (au cours des trois dernières années) mettant en valeur l'expérience avérée du candidat sur des problématiques similaires au contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume) ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2 ou Dume) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix sont ajustables semestriellement, par référence aux prix publics du titulaire.L'accord-cadre comporte une clause butoir et une clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix sont ajustables semestriellement, par référence aux prix publics du titulaire.L'accord-cadre comporte une clause butoir et une clause de sauvegarde.L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance.Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bouc Bel Air
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -La forme du groupement est libre : conjoint ou solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.La transmission des documents par voie électronique est obligatoire.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.La signature électronique des documents n'est pas exigée.Des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 2
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 055-160465 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de matériel scolaire et périscolaire pour les besoins de la ville de Bouc Bel Air
23je02”
Brève description:
“le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec maximum. Il est conclu à prix unitaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323je0201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires, de bureau, papeterie et matériel d'arts créatifs
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202323je0202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel et jeux pédagogiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202323je0203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de manuels, livres et ouvrages scolaires, parascolaires et pédagogiques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“les montants maximums annuels sont les suivants : Lot 1 - 45 000 euros Ht ; Lot 2 -10 000 euros Ht ; Lot 3 - 20 000 euros (H.T.).Le marché a été attribué...”
les montants maximums annuels sont les suivants : Lot 1 - 45 000 euros Ht ; Lot 2 -10 000 euros Ht ; Lot 3 - 20 000 euros (H.T.).Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres le 04/09/2023.Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 10/10/2023.Le marché a été notifié au titulaire le 17/10/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), sur rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique àl'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectuedans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 217-681154 (2023-11-06)