La Fondation Saint-Jean-de-Dieu a décidé d'intervenir en profondeur sur son patrimoine situé à Marseille. Le présent accord-cadre a été passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lors de cette passation, l'accord-cadre est alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de diagnostics sur les Centres de Marseille "Centre Saint-Barthélemy", "Centre Saint-Raphaël", "Centre Forbin"
SJDM ACDIAGS”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La Fondation Saint-Jean-de-Dieu a décidé d'intervenir en profondeur sur son patrimoine situé à Marseille. Le présent accord-cadre a été passé dans le cadre...”
Brève description
La Fondation Saint-Jean-de-Dieu a décidé d'intervenir en profondeur sur son patrimoine situé à Marseille. Le présent accord-cadre a été passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique. Lors de cette passation, l'accord-cadre est alloti.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Repérage amiante avant travaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois deux ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il n'y a pas de tranche optionnelle de prévue.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la...”
Description des options
Il n'y a pas de tranche optionnelle de prévue.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Repérage plomb avant travaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mission géotechnique G1 Étude de siteLa mission géotechnique G2 AVPL'étude hydrogéologique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Géomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations de topographie intérieure, extérieure, horizontale et verticale, 2D et 3DLes prestations de géodétection des réseaux enterrés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets pemdEventuellement, un diagnostic réemploi” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Investigations structurelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Des reconnaissances visuelles avec sondages destructifs des structures existantesUne assistance en cas de travaux de réparation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le DPE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le passage caméra dans les réseaux d'assainissementL'examen des réseaux en bâtiment” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés. En cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
13:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des plis, une demande écrite sur le profil acheteur.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des plis. Durant la procédure de passation, tous les échanges et toutes les communications entre les candidats et le maître d'ouvrage se feront sur ce profil acheteur, et ce uniquement par l'intermédiaire de l'adresse mél du candidat, enregistrée sur cette plateforme. Les candidats sont donc invités à enregistrer une adresse mél régulièrement consultée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI”
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 026-075381 (2023-02-01)