accord cadre achat de fourniture de gaz naturel avec acheminement et services associes
Mairie de Mondelange
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de MONDELANGE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mondelange
Adresse postale: rue des Ponts
Code postal: 57300
Commune postale: Mondelange
Contact
Adresse Internet: http://mairie-mondelange.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.mertz@mairie-mondelange.fr 📧
Téléphone: +33 387714086 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105104
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de mondelange
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de mondelange
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite locale
Contact
Point de contact: 03 87 71 67 79
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-105104 (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de MONDELANGE
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mondelange
Adresse postale: rue des Ponts
Code postal: 57300
Commune postale: Mondelange
Contact
Adresse Internet: http://mairie-mondelange.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.mertz@mairie-mondelange.fr 📧
Téléphone: +33 387714086 📞
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105104
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de mondelange
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de mondelange
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite locale
Contact
Point de contact: 03 87 71 67 79
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-mondelange.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-105104 (2023-02-15)
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