Accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest

Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Commune postale: Metz
Code postal: 57012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387658944 📞
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Fax: +33 387389648 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.vivest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des...”    Afficher plus
Produits/services: Services administratifs du logement 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande relatif à l’externalisation des enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: En Moselle et Meurthe et Moselle
Description du marché:
“Enquêtes supplément de loyer solidarité (SLS) et occupation du parc social (OPS) auprès des locataires de Vivest”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale ferme de 4 ans à compter de la date de notification. L'accord cadre peut être reconduit pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché est portée à cinq ans en raison des délais de refonte et de la mise en œuvre des documents spécifiques liées aux enquêtes réglementaires...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2028
Informations complémentaires

“Vivest s’est engagé dans une démarche RSE et sollicite ses partenaires et fournisseurs pour agir en faveur de l’environnement au travers des prestations qui...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Adresse postale: Cite judiciaire rue General Fabvier
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-140565 (2023-03-03)