accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi-accueil quartier Sud Moulin à Vent

Brève description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Repas livrés par traiteur (Recours à un traiteur afin de pouvoir fournir les repas adaptés aux jeunes enfants). L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Les variantes libres ne sont pas autorisées.Montant maximum annuel estimé : 800 000 euro(s) Ht par anquantité totale estimée : 130 000 heures annuelles

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format Pdf.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultationnuméro de la consultation : 23mdaeepa23

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l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Repas livrés par traiteur (Recours à un traiteur afin de pouvoir fournir les repas adaptés aux jeunes enfants). L'Absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Montant maximum annuel estimé : 800 000 euro(s) Ht par an. Quantité totale estimée : 130 000 heures annuelles

l'Accord-Cadre à été attribué à :- ufcv Occitanie, pour un coût horaire de 5,46 euro(s) Ht pour la variante repas livré par traiteur et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché : Mairie de Perpignan- division des Marchés Publics- centre Technique Municipal- avenue de Broglie- bp20931-66931 Perpignan CedexHoraires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h