Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots

Partenord Habitat

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 32, 33, 37, 39, 58, 67, 70, 71, 81, 84 et 85 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution. Le lot n° 58 regroupe les lots 58, 59 et 60 du précédent appel d'offres. Les agences de Dunkerque, Grande Synthe et Hazebrouck ont été regroupées en 1 seul lot - Couverture (58)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Serrurerie › Ferronnerie
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23207
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Ferronnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175832
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Gros Oeuvre - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification du marché au 31 décembre 2024, et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois

Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence d'Hazebrouck
Numéro du lot: 32
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Numéro du lot: 33
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Numéro du lot: 37
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud

Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 39
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agences de Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck
Numéro du lot: 58
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour les agences de Dunkerque, Grande Synthe et Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral. Le lot n° 58 regroupe les lots 58, 59 et 60 « Couverture » du précédent appel d'offres. Les agences de Dunkerque, Grande Synthe et Hazebrouck ont été regroupées en 1 seul lot - Couverture (58)

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 67
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 70
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud

Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 71
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint-Quentin Neuville du Territoire Sud

Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 81
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 84
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud

Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 85
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"

La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/

Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 060-175832 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 189 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492468
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175832
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points) 60% Prix des prestations instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: association
Adresse postale: Chs des darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 58 593 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: Couverture plomberie sanitaire
Adresse postale: Rue andre ampere
Commune postale: La chapelle d'armentieres
Code postal: 59930
Valeur totale du marché: 33 813 EUR 💰
36 601 EUR 💰
Nom: Exando
Adresse postale: 84 RUE LOUIS BOUQUET
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18 182 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

60% Prix des prestations

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 155-492468 (2023-08-09)

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