Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots

Partenord Habitat

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 32, 33, 37, 39, 58, 67, 70, 71, 81, 84 et 85 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution. Le lot n° 58 regroupe les lots 58, 59 et 60 du précédent appel d'offres. Les agences de Dunkerque, Grande Synthe et Hazebrouck ont été regroupées en 1 seul lot - Couverture (58)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat -...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gros Oeuvre - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification du marché au 31 décembre 2024, et est tacitement reconductible une (1) fois deux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence d'Hazebrouck
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agences de Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck”
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour les agences de Dunkerque, Grande Synthe et Hazebrouck du Territoire Flandres Grand...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint-Quentin Neuville du Territoire Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etancheite - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 84
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Titre
Numéro d'identification du lot: 85
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), - la déclaration du candidat, sur la base de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-175832 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 189 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-175832

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros Oeuvre - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association
Adresse postale: Chs des darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 593 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Ferronnerie - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence d'Hazebrouck
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Ferronnerie - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre:
“Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agences de Dunkerque, Grande-Synthe et Hazebrouck”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Couverture plomberie sanitaire
Adresse postale: Rue andre ampere
Commune postale: La chapelle d'armentieres
Code postal: 59930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 813 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 601 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 81
Titre: Etancheite - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: Exando
Adresse postale: 84 RUE LOUIS BOUQUET
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 182 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 84
Titre: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 85
Titre: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-492468 (2023-08-09)