accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations géotechniques

EPTB Vistre Vistrenque

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire). Le montant maximum pour chaque période (période initiale et période de reconduction) de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Qui ?

• EPTB Vistre Vistrenque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2023_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Téléphone: +33 466845511 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NP02cTEOJO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NP02cTEOJO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011630
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de prestations géotechniques nécessaires pour l'ensemble des projets d'aménagements, études ou travaux en lien avec les compétences transférées ou déléguées à l'eptb.Le présent marché correspond à une mission de reconnaissances et d'essais géotechniques et géophysiques pour les études, la surveillance, l'entretien, le confortement et la réalisation des aménagements portés par l'eptb Vistre Vistrenque.Les investigations demandées au titulaire effectuées dans le cadre des aménagements projetés pourront concerner : -Des sites des retenues futures ou existantes : digues, bassins, barrages, ouvrages hydrauliques spécifiques, ouvrages traversants,-le réseau hydrographique (cadereau, fossé, cours d'eau etc.),-les réseaux humides : canalisations et ouvrages structurants (stations de pompage...),-etc.La mission du titulaire pourra comprendre :-Des investigations géophysiques : méthode électrique, électromagnétiques, sismiques, (à l'explosif ou à la masse), radar géologique, reconnaissances par micro-gravimétrie et Masw,-Des investigations géotechniques : sondages à la pelle ou à la tarière, sondages carottés ou destructifs, pouvant être associés à différents types d'essais et auscultations (essais mécaniques, tests de perméabilité). Ils devront permettre de préciser la nature du terrain ainsi que leurs caractéristiques mécaniques. Ces recherches pourront être complétées par des essais au pénétromètre (statique ou dynamique),-des essais de caractérisation en laboratoire,-la remise des rapports de missions géotechniques de type G1, G2, G4 et G5 définies par l'union Syndicale Géotechnique et selon la norme Nf-P94-500 (novembre 2013 ou actualisations ultérieures éventuelles)

Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de réception de sa notification jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période successive d'1 an

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Niveau spécifique minimum exigé pour les compétences nécessaires : -Diplôme de géologue - spécialisé en géophysique pour les sondages -Et diplôme de géotechnicien.Habilitations AIPR encadrant et opérateur.En cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou sous-traitance, le mandataire du groupement ou le titulaire en cas de sous-traitance devra détenir la compétence de géotechnicien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NP02cTEOJO 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 005-011630 (2023-01-02)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050912
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-011630
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-050912 (2023-01-20)

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