accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'arles et de St Martin de Crau
l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-Lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - sans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services pour la réception, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés des villes d'arles et de St Martin de Crau
2023-011
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum...”
Brève description
l'Accord-Cadre est divisé en lots:-lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaSans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:1 200 000 euro(s) Ht-Lot 2 Transport et traitement des Dma depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitement - sans Montant minimum annuel - montant maximum annuel:13 000 000 euro(s) HtPériode initiale : sans montant minimum et un montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtLes prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur.Reprise de personnel pour les 2 lots: Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et à la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 05/07/2001 Jorf 17 juillet 2001 (et ses textes attachés),le nouveau titulaire s'engage à garantir l'emploi de 100% du personnel affecté au marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 1
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique lot 2
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux lot 2
Critère de coût (nom): Prix lots 1 et 2
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'une durée d'un an.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché...”
Description des renouvellements
le lot 1 pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période d'une durée d'un an.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le lot 2 pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'une durée d'un an.Pour l'ensemble des lots, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du Ccp
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Informations complémentaires:
“durée initiale : 12 moisl'accord-cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prestation se décline de la façon suivante :-de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau...”
Informations complémentaires
la prestation se décline de la façon suivante :-de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes d'arles et Saint-Martin-De-Crau depuis le centre de transfert, exploité par le titulaire du lot no1.-de traitement des déchets encombrants issus des déchèteries de la commune d'arles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Pour les lots 1 et 2 : Autorisations d'exploitation et agréments propres aux Installations Classées Pour l'environnement (Icpe)4. Pour le lot 2 : Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la réglementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret no 98-679 du 30 juillet 1998, abrogé au 16 octobre 2007) - articles R 541-54-1 et 541-55 à 541-58 du Code de l'environnement.4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou Dc2 ou Dume, complété
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dès la remise de l'offre, le candidat devra obligatoirement produire l'ensemble des autorisations et agréments à jour nécessaires au transport de déchets et...”
Conditions d'exécution du contrat
dès la remise de l'offre, le candidat devra obligatoirement produire l'ensemble des autorisations et agréments à jour nécessaires au transport de déchets et au fonctionnement des sites de traitements sur lesquels les prestations seront exécutées.Une reprise de personnel est à prévoir pour les 2 lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr --lot 1 Réception et le conditionnement en centre de transfert des DmaL'Accord-Cadre sera conclu à compter du 01/01/2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2024.-lot 2 Transport et traitement des DMA depuis le centre de transfert jusqu'au centre de traitementle point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue à l'article R.2182-4 du Code de la CPP, court à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'au 31/12/2023. La date de départ de la durée initiale de l'accord-cadre figurant dans l'ordre de service est au plus tard 6 mois après la notification de l'accord-cadre.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 038-110263 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-011-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reception Et Conditionnement En Centre De Transfert Des Dma
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Industrielle Du Littoral Mediterraneen Pour L Environnement
Adresse postale: 58 Av De Boisbaudran
Commune postale: Marseille 15
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-011-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Depuis Le Centre De Transfert Jusqu'Au Centre De Traitement” Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Mediterranee
Adresse postale: 957 Av D Avignon
Commune postale: Avignon
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 480 000 💰
“l'Accord-Cadre concernant le lot 1 à un durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 2 fois de manière...”
l'Accord-Cadre concernant le lot 1 à un durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit 2 fois de manière tacite.L'accord-cadre concernant le lot 2 d'une durée initiale distinct de la date de notification prévue à l'article R.2182.4 du Code de la Cp, à compter de la date de notification de l'ordre de service jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite.Le lot 1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le lot 2 est conclu pour la période initiale sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) (H.T.). Pour les périodes de reconduction il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 156-499632 (2023-08-11)