accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans suite

CC de Sarrebourg Moselle Sud

le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet
la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté
de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• frankenberg
• kugler

Qui ?

• CC de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023-ASST02FS
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048752
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet

la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté

de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 018-048752 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-368243
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-048752
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
Description des options:

l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.

Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: frankenberg
Adresse postale: route de Niderviller
Commune postale: Buhl Lorraine
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: kugler
Adresse postale: 15b rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;

- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.

- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 117-368243 (2023-06-15)

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