accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans suite
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet
la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté
de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement - rELANCE après déclaration sans suite
2023-ASST02FS
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet
la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet
la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté
de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 018-048752 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
2023-ASST02FS”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché: réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après...”
Description des options
l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date.
Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 018-048752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-ASST02FS
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: frankenberg
Adresse postale: route de Niderviller
Commune postale: Buhl Lorraine
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: kugler
Adresse postale: 15b rue de Sarrebourg
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 117-368243 (2023-06-15)