accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers

Conseil départemental du Nord

le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique sans montants minimums et avec un montant maximum annuel. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reprocolor

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 20230143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086192
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)marché public conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht/ an soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)/An.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin avril 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Attention, des échantillons devront être remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres (cf. Article 3 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options:

détails des reconductions : voir article 3 du CcapLe marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à des propositions écologiques (cf. Article 3 du Rc).Prestations similaires : voir article 3 du Ccap

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat comporte une obligation en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès àl'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (cf article 6.2 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 030-086192 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique. Montants du marché :Sans seuil minimum ; Avec un seuil maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht/ an soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)/An.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-274449
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-086192
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: reprocolor
Adresse postale: 630 Rue Des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 089-274449 (2023-05-03)

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