accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique sans montants minimums et avec un montant maximum annuel. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers
20230143
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique sans montants minimums et avec un montant maximum annuel. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“détails des reconductions : voir article 3 du CcapLe marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à des...”
Description des options
détails des reconductions : voir article 3 du CcapLe marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à des propositions écologiques (cf. Article 3 du Rc).Prestations similaires : voir article 3 du Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration de sous-traitance...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte une obligation en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion en faveur de...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat comporte une obligation en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés d'accès àl'emploi. Le public prioritairement visé par le Département du Nord correspond aux allocataires du Revenu de Solidarité Active (cf article 6.2 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)marché public conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht/ an soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)/An.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin avril 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Attention, des échantillons devront être remis au plus tard aux date et heure limites de remise des offres (cf. Article 3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 030-086192 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique. Montants du marché :Sans seuil minimum ; Avec un seuil maximum annuel : 300 000 euro(s) Ht/ an soit 360 000 euro(s) (T.T.C.)/An.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023014300000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reprocolor
Adresse postale: 630 Rue Des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-274449 (2023-05-03)