accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers

Conseil départemental du Nord

le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en petits et grands formats, en impression numérique, y compris la découpe, l'échenillage, les systèmes d'accroches, la pose et la livraison.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) opérateur économique sans montants minimums et avec un montant maximum annuel. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-06 Avis de marché
2023-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'impression et au façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options
Description des options:
“détails des reconductions : voir article 3 du CcapLe marché public prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives à des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration de sous-traitance...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte une obligation en matière d'insertion sociale.Dans le cadre du contrat, le titulaire réalise une action d'insertion en faveur de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-086192 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de documents divers produits par le Département du Nord sur supports particuliers en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086192

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023014300000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reprocolor
Adresse postale: 630 Rue Des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 089-274449 (2023-05-03)