Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre sécurité incendie sur le Patrimoine de la Rivp, d'Hsf et Heneo
La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la sécurité incendie sur le Patrimoine de la Rivp, d'Hsf et Heneo
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et ses filiales Hsf et Heneo.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 3 lots :
- Lot n° 01 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
- Lot n° 02 : Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du patrimoine (escaliers)
- Lot n° 03 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre sécurité incendie sur le...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'oeuvre sécurité incendie sur le Patrimoine de la Rivp, d'Hsf et Heneo
2023pach0001
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise...”
Brève description
La présente consultation concerne un Accord-cadre à bons de commande et à marché subséquents pour un marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la sécurité incendie sur le Patrimoine de la Rivp, d'Hsf et Heneo
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres
suivants : Rivp (coordonnateur) et ses filiales Hsf et Heneo.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 3 lots :
- Lot n° 01 : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie
- Lot n° 02 : Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du patrimoine (escaliers)
- Lot n° 03 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Patrimoine de la Rivp,Hsf et Heneo 75000 - Paris
Description du marché:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre et suivi de travaux dans le cadre de la sécurité incendie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra
être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48
mois. Le montant estimatif du...”
Description des renouvellements
La période initiale de l'accord cadre est de 12 mois. Elle pourra
être reconduite 3 fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48
mois. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité
des périodes de reconduction sauf pour le lot n°03
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Description
Informations complémentaires:
“Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
pondération selon les critres suivants :
lot n° 01 :
- Références : 50 %
- Moyens humain et...”
Informations complémentaires
Critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
pondération selon les critres suivants :
lot n° 01 :
- Références : 50 %
- Moyens humain et technique : 50 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du (escaliers)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Réalisation d'un audit simple de sécurité incendie du (escaliers)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la construction durable
Informations complémentaires:
“L'estimation pour le lot n°03 sera chiffrée lors de la phase offre
critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
pondération selon les critres...”
Informations complémentaires
L'estimation pour le lot n°03 sera chiffrée lors de la phase offre
critères objectifs de limitation du
nombre de candidats :
pondération selon les critres suivants :
lot n° 01 :
- Références : 50 %
- Moyens humain et technique : 50 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
assurance maitrise d'oeuvre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 : Assurance maitrise d'oeuvre
pour le lot 3 : L'accréditation spécifique See” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le
présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque
transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli
sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et
l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le
même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être
doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un
support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des
documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par
l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 008-018714 (2023-01-06)