Accord cadre à bons de commande de travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat
Accord-cadre à bons de commande relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat- cela concerne le traitement de l'amiante en diffus de moins de 10 logements (collectifs ou individuels), conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
les prestations sont divisées en trois lots géographiques. Chaque lot est mono attributaire. Le nombre de lot maximal pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux.
une visite sur site dans un appartement type représentatif est obligatoire pour chacun des lots selon les modalités du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande de travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du...”
Titre
Accord cadre à bons de commande de travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat
23156
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Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord Habitat- cela concerne le traitement de l'amiante en diffus de moins de 10 logements (collectifs ou individuels), conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
les prestations sont divisées en trois lots géographiques. Chaque lot est mono attributaire. Le nombre de lot maximal pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de deux.
une visite sur site dans un appartement type représentatif est obligatoire pour chacun des lots selon les modalités du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Sans mini avec maxi 1 000 000,00 EUR HT /an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois 12 mois au maximum”
Informations complémentaires:
“Dunkerque (4603 logements), Grande Synthe (4329 logements) et Hazebrouck (3566 logements)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Lille Métropole Nord et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans mini avec maxi 1 500 000,00 EUR HT /an
Informations complémentaires:
“Métropole Lilloise Nord : Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et Armentières (3094 logements).
métropole Lilloise Sud : Loos (4171...”
Informations complémentaires
Métropole Lilloise Nord : Roubaix (3389 logements), Tourcoing (3321 logements) et Armentières (3094 logements).
métropole Lilloise Sud : Loos (4171 logements), Villeneuve d'Ascq (3772 logements) et Lille (3635 logements)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Hdc et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans mini avec maxi 1 200 000,00 EUR HT / an
Informations complémentaires:
“Hainaut Douaisis Cambrésis : Douai (3849 logements), Valenciennes (1860 logements) et Denain (2135 logements)
sud : Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin...”
Informations complémentaires
Hainaut Douaisis Cambrésis : Douai (3849 logements), Valenciennes (1860 logements) et Denain (2135 logements)
sud : Maubeuge (4287 logements), Saint-Quentin Neuville (2527 logements) et Saint-Quentin Europe (2475 logements)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc 1;
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc 2. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des documents visés aux points a) et b) mentionnés ci-avant;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et similaires à l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
g) En complément des autres documents à produire, il est attendu la présentation du certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“mars 2024
mars 2025
mars 2026 si décision de ne pas reconduire et mars 2027 au plus tard si reconduit 3 fois” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-161850 (2023-03-13)