accord-Cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'effluents de boues et de sols issus des stations de traitement des eaux usees de le regie la creole
le présent marché concerne des prestations d'analyse des effluents de boues et des sols issues du système d'assainissement des eaux usées de la commune de SAINT-PAUL et de trois -bassins. Les boues d'effluents sont issues des 2 stations de traitement des eaux usées de la creole (Cambaie et Ermitage) et les sols sont issus des parcelles qui pouvant être irrigués par la REUSE (Réutilisation des eaux usées traitées)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'effluents de boues et de sols issus des stations de traitement des eaux usees de le regie la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de prestations d'analyses d'effluents de boues et de sols issus des stations de traitement des eaux usees de le regie la creole
2023PFS009
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations d'analyse des effluents de boues et des sols issues du système d'assainissement des eaux usées de la commune de...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations d'analyse des effluents de boues et des sols issues du système d'assainissement des eaux usées de la commune de SAINT-PAUL et de trois -bassins. Les boues d'effluents sont issues des 2 stations de traitement des eaux usées de la creole (Cambaie et Ermitage) et les sols sont issus des parcelles qui pouvant être irrigués par la REUSE (Réutilisation des eaux usées traitées)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur le territoire de la commune de saint paul et de trois bassins (plus précisément sur la station de traitement des eaux usées de CAMBAIE et de l'ermitage)”
Description du marché:
“les prestations objet sont les suivantes :
- analyses des effluents dans le cadre de l'auto surveillance du système d'assainissement des eaux usées
-...”
Description du marché
les prestations objet sont les suivantes :
- analyses des effluents dans le cadre de l'auto surveillance du système d'assainissement des eaux usées
- analyses des effluents à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation des cultures ou d'espaces verts
- analyse des effluents déversés vers le système d'assainissement collectif de Saint-Paul notamment dans le cadre du suivi des autorisations de déversement instaurées
- analyses des boues issues du traitement des eaux usées dans le cadre de l'auto surveillance du système d'assainissement des eaux usées et des exigences relatives aux filières d'élimination de ces boues
- analyses des boues issues du traitement des eaux usées relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
- analyse des sols applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le montant minimum annuel est fixé à 1 000,00 euros/ht et le montant maximum annuel est fixé à 120 000.00 euros/ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article L2142-1, les candidats produiront obligatoirement les pièces suivantes, pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières :
-Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé Dc1),
-Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100% par les fonds propres de la creole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
08:00 📅
“un délai de 48h. Est nécessaire entre la publication de l'avis et la mise
À disposition de Dossier de Consultation des Entreprises” Organe de révision
Nom: tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 051-151514 (2023-03-08)