accord-Cadre (2024-2026) Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel + Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues

comm d agglomeration du pays de l or

la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des sites du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or et de la commune de Candillargues.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2024.Accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/An : 3 Gwh/An.Le volume estimatif de consommation annuelle est de 2 000.00 Mwh pour l'agglomération du Pays de l'or et de 500.00 Mwh pour la commune de Candillargues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: M2023-045 Bat
Brève description:
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des sites du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or et de la commune de Candillargues.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2024.Accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/An : 3 Gwh/An.Le volume estimatif de consommation annuelle est de 2 000.00 Mwh pour l'agglomération du Pays de l'or et de 500.00 Mwh pour la commune de Candillargues
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165198
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Les offres de prix demandées dans le tableau des prix valant BPU-DQE doivent avoir une validité de 6 jours ouvrés à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution par la Commission d'appel d'offres
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Une autorisation d'exercice des activités d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposée
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège Agglomération du Pays de l'or
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2e semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 056-165198 (2023-03-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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