accord-Cadre (2024-2026) Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel + Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des sites du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or et de la commune de Candillargues.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2024.Accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/An : 3 Gwh/An.Le volume estimatif de consommation annuelle est de 2 000.00 Mwh pour l'agglomération du Pays de l'or et de 500.00 Mwh pour la commune de Candillargues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre (2024-2026) Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel + Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du...”
Titre
accord-Cadre (2024-2026) Pour La Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel + Services Associes Pour Le Groupement De Commandes Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or-Commune De Candillargues
M2023-045 Bat
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la...”
Brève description
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des sites du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or et de la commune de Candillargues.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2024.Accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/An : 3 Gwh/An.Le volume estimatif de consommation annuelle est de 2 000.00 Mwh pour l'agglomération du Pays de l'or et de 500.00 Mwh pour la commune de Candillargues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la...”
Description du marché
la consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner un prestataire qui sera admis à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les besoins des sites du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération du Pays de l'or et de la commune de Candillargues.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du pays de l'or.L'accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2026.Le démarrage de fourniture est planifié au 1er janvier 2024.Accord-cadre sans montant minimum mais avec un maximum annuel en quantité, exprimé en Gwh/An : 3 Gwh/An.Le volume estimatif de consommation annuelle est de 2 000.00 Mwh pour l'agglomération du Pays de l'or et de 500.00 Mwh pour la commune de Candillargues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Une autorisation d'exercice des activités d'achat de gaz naturel pour revente aux clients finaux
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires.Le marché est financé par les ressources propres de chaque Membre du Groupement de commandes.Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat.Aucune forme de groupement imposée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Agglomération du Pays de l'or
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis.Les offres de prix demandées dans le tableau des prix valant BPU-DQE doivent avoir une validité de 6 jours ouvrés à compter de la date limite de réception des offres jusqu'à la décision d'attribution par la Commission d'appel d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 056-165198 (2023-03-15)