AC A BDC ET MARCHES SUBSEQUENTS : RENFORCEMENT CAPACITES COLLECTIVITES LOCALES
Agence française de développement
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS : 4 LOTS : RENFORCEMENT DE CAPACIT2S DES COLLECTIVITES LOCALES DE POLYNESIE FRANCAISE, GUYANE, GUADELOUPE, LA REUNION ET MARTINIQUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FONDS OUTRE-MER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • axioval sas
- • Espelia SAS
- • FCL
- • Grant Thornton SAS
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-21 | Avis de marché |
| 2023-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: zerra@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113506
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations d'appui au pilotage et à la gestion financière - à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation d'appui à la consolidation de la fonction RH - à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations d'appui à l'optimisation de la commande publique - à bons de commande
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de developpement public
Contact
Point de contact: Alexia ZERR et Damien SUPIOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de developpement
Adresse postale: 5 RUE ROLAND BARTHES
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Alexia zerr
Courrier électronique: zerra@afd.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-113506 (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES ET MARCHES SUBSEQUENTS : 4 LOTS : RENFORCEMENT DE CAPACIT2S DES COLLECTIVITES LOCALES DE POLYNESIE FRANCAISE, GUYANE, GUADELOUPE, LA REUNION ET MARTINIQUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FONDS OUTRE-MER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75598
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: zerra@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113506
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
MAPA DE SERVICES SPECIFIQUES
OFFRES A REMETTRE SUR LE SITE MARCHES SECURISES
NUMERO DE PROCEDURE : OCN-2023-0044
Le présent marché est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations d'appui au pilotage et à la gestion financière - à bons de commande
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations attendues concernent la réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives, l'élaboration de PPI, un appui à la gestion de la dette et des formations en analyse et gestion financières auprès des décideurs et gestionnaires publics locaux.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestation d'appui à la consolidation de la fonction RH - à bons de commande
Numéro du lot: 2
Brève description:
le prestataire apportera des accompagnements individuels auprès des collectivités pour l'amélioration des processus métiers et de la fonction RH et assurera des séminaires de formation sur l'amélioration des processus métiers et de la fonction RH, et sur les grandes réformes et enjeux RH du secteur public local.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
il s'agira de réaliser des rapports de diagnostic/préconisations pour l'optimisation de l'achat public pour une collectivité et d'appuyer les collectivités dans la préparation de certains marchés publics.
Intitulé du lot: Accompagnement à la mise en place de nouveaux Services Publics - à Marchés Subséquents
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les collectivités locales pourront être aidées dans la mise en oeuvre ou l'amélioration des services publics divers tels que la restauration scolaire, le stationnement payant, la gestion des cimetières, la carte scolaire, etc.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française
Périmètre : Périmètre : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Polynésie française, La Réunion
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
CF DOSSIER DE CONSULTATION POUR LE NOMBRE D'ATTRIBUTAIRES PAR LOT.LES OFFRES DEVRONT ETRE REMISES SUR LA PLATEFORME MARCHES SECURISESNUMERO DE PROCEDURE : OCN-2023-0044
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
CF DOSSIER DE CONSULTATION POUR LE NOMBRE D'ATTRIBUTAIRES PAR LOT.
LES OFFRES DEVRONT ETRE REMISES SUR LA PLATEFORME MARCHES SECURISES
NUMERO DE PROCEDURE : OCN-2023-0044
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de developpement public
Contact
Point de contact: Alexia ZERR et Damien SUPIOT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence francaise de developpement
Adresse postale: 5 RUE ROLAND BARTHES
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Alexia zerr
Courrier électronique: zerra@afd.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
MAPA DE SERVICES SPECIFIQUES
OFFRES A REMETTRE SUR LE SITE MARCHES SECURISES
NUMERO DE PROCEDURE : OCN-2023-0044
Le présent marché est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
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Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-113506 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579192
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-113506
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: Fcl
Numéro d'enregistrement national: 35192671200040
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Grant thornton sas
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: Espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT
Commune postale: PAris
Nom: Axioval sas
Numéro d'enregistrement national: 80745054900033
Adresse postale: 80 rue Montmartre
Code postal: 75002
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 185-579192 (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579192
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-113506
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
MAPA DE SERVICES SPECIFIQUES
OFFRES A REMETTRE SUR LE SITE MARCHES SECURISES
NUMERO DE PROCEDURE : OCN-2023-0044
Le présent marché est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Lot 1 : Titulaire 1 : groupement Grant Thornton (mandataire), Finance Active (cotraitant)
Titulaire 2 : FCL Gérer la cité (mandataire), Lamotte Partenaire (cotraitant), PROGEA (cotraitant), Verso Consulting Réunion (cotraitant)
Lot 2 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
Lot 3 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
Lot 4 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: Fcl
Numéro d'enregistrement national: 35192671200040
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Grant thornton sas
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Nom: Espelia sas
Numéro d'enregistrement national: 53426867700018
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT
Commune postale: PAris
Nom: Axioval sas
Numéro d'enregistrement national: 80745054900033
Adresse postale: 80 rue Montmartre
Code postal: 75002
Adresse postale: 80 RUE TAITBOUT 75009 PARIS
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : Titulaire 1 : groupement Grant Thornton (mandataire), Finance Active (cotraitant)
Titulaire 2 : FCL Gérer la cité (mandataire), Lamotte Partenaire (cotraitant), PROGEA (cotraitant), Verso Consulting Réunion (cotraitant)
Lot 2 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
Lot 3 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
Lot 4 : Titulaire 1 : Axioval Titlaire 2 : Espelia
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- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (>20)