A709 Buse Métallique 160 – Marché de Conception-Réalisation pour le renforcement par radier béton connecté abaissé

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Conception et Réalisation des travaux liés au renforcement de la Buse Métallique (BM) 160 située sous l’autoroute A709, au niveau de la commune de Lattes dans le département de l’Hérault (34).
Les travaux consistent au renforcement de la buse métallique par découpe de tôle de radier existante dégradée et contenant de l'amiante, le remplacement par du radier béton connecté la structure saine, avec abaissement du fil d’eau pour répondre aux contraintes hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Conception et Réalisation des travaux liés au renforcement de la Buse Métallique (BM) 160 située sous l’autoroute A709, au niveau de la commune de Lattes dans le département de l’Hérault (34). Les travaux consistent au renforcement de la buse métallique par découpe de tôle de radier existante dégradée et contenant de l'amiante, le remplacement par du radier béton connecté la structure saine, avec abaissement du fil d’eau pour répondre aux contraintes hydrauliques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du sud de la france (asf)
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081277
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : - Origine du financement 100% ASF. - Aucune avance ne sera accordée au titulaire. - Les prix seront révisables. - Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou décompte

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent au renforcement de la buse métallique par découpe de tôle de radier existante dégradée et contenant de l'amiante, le remplacement par du radier béton connecté la structure saine, avec abaissement du fil d’eau pour répondre aux contraintes hydrauliques.

PRESTATION DE CONCEPTION : Etudes de niveau projet (PRO) portant sur le confortement de l’ouvrage BM 160 et reprise de la fosse de dissipation en aval de l’ouvrage :

Etablir une note d’hypothèses sur la base des investigations, notamment géotechniques, qui seront menées par le Groupement ;

Confirmer les choix techniques et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et leurs conditions de mise en œuvre ;

Fixer avec toutes la précision nécessaire les caractéristiques et dimensions de l’ouvrage et aménagements connexes ainsi que leur implantation topographique en vue de leur exécution

Etablir les caractéristiques techniques détaillées de l’ensemble des matériaux et équipements entrants dans les travaux,

Etablir le phasage des travaux en tenant compte de l’ensemble des contraintes,

Etablir les notes de calculs pour chacune des phases de travaux permettant de justifier la stabilité de l’ouvrage et son maintien dans le but de conserver l’autoroute en exploitation lors des travaux ;

Etablir les notes de calculs des étaiements provisoires nécessaire pour chacune des phases des travaux ;

Etablir les notes de calculs en phase définitive permettant de justifier la solution qui sera proposée de retenir au Maître d’Ouvrage (MOA) ;

Plan des reprises de bétonnage/plan de ferraillage en lien avec le phasage ;

Etablir le calendrier détaillé de l’exécution du projet ;

Rédiger le cahier des Clauses Techniques Particulières détaillé des travaux à réaliser.

PRESTATION DE REALISATION

Les travaux préparatoires et de dégagement des emprises ;

L’installation, la signalisation de chantier.

La réalisation des études et des plans d’exécution ;

Les études et contrôles des matériaux ;

Les épreuves de convenance liées aux béton et éprouvette de contrôle ;

Les dispositions nécessaires au maintien de la continuité hydraulique ;

Le confortement provisoire de l’ouvrage en phase de découpe ;

Les opérations de découpe des tôles de radier contenant de l'amiante, par des personnes habilitées à travailler en sous-section 3

Le retrait et traitement des matériaux pollués par l’amiante sous le radier

Les travaux de ferraillage, soudage, coffrage, bétonnage du radier abaissé ;

La réalisation des aménagements en têtes de buse amont et en aval ;

Le suivi en continu des éventuels déplacements de la chaussée et de l'ouvrage

Le détail exhaustif des prestations à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement :

- Origine du financement 100% ASF.

- Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

- Les prix seront révisables.

- Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou décompte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

— Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 2 fois la valeur estimée du marché

Capacité technique et professionnelle:

POUR LA REALISATION DES TRAVAUX :

— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature (à savoir : renforcement de buse métallique d'ouverture supérieure 2,00 m), au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le dossier de candidature, le mandataire du groupement d’opérateurs économiques devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

POUR LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX (MAÎTRISE D'OEUVRE INTEGREE) :

— Présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des cinq (5) dernières années, en rapport avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

POUR LA REALISATION DES TRAVAUX :

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra disposer de la qualification FNTP IP 1121 (Ouvrages de technicité moyenne à haute), ou équivalent.

En l’absence de cette qualification, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’identification professionnelle susmentionnée. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).

Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.

— Certification amiante pour réaliser des prestations sur une opération en « sous-section 3 ».

POUR LA CONCEPTION ET LA DIRECTION DES TRAVAUX (MAÎTRISE D'OEUVRE INTEGRE):

— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI, ou équivalent, suivantes :

0331 : Direction de l'exécution des travaux (DET),

1002 : Etude de projets complexes en géotechnique,

1209 : Etude en restauration d'ouvrage,

1818 : Ingénierie de ponts courants.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

NOTA :

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale est prévue au marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://consultations-asf.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner.

Les candidats devront s'identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l'adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.

Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera un opérateur économique dont les prestations portent sur la Réalisation.

En ce qui concerne les prestations de Conception et de direction des travaux, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'opérateur économique qui réalisera les travaux. Le bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement cotraitant.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, qu’ils s’agissent des prestations de conception ou de travaux, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupement.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Démarrage prévisible de la prestation au 4 trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :

un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.

un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2023/S 028-081277 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: A709 Buse Métallique 160 – Marché de Conception-Réalisation pour le renforcement par radier béton connecté abaissé
Brève description:

Conception et Réalisation des travaux liés au renforcement de la Buse Métallique (BM) 160 située sous l’autoroute A709, au niveau de la commune de Lattes dans le département de l’Hérault (34). Les travaux consistent au renforcement de la buse métallique par découpe de tôle de radier existante dégradée et contenant de l'amiante, le remplacement par du radier béton connecté la structure saine, avec abaissement du fil d’eau pour répondre aux contraintes hydrauliques.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 729 625 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:

PRESTATION DE CONCEPTION : Etudes de niveau projet (PRO) portant sur le confortement de l’ouvrage BM 160 et reprise de la fosse de dissipation en aval de l’ouvrage : Etablir une note d’hypothèses sur la base des investigations, notamment géotechniques, qui seront menées par le Groupement ; Confirmer les choix techniques et préciser la nature et la qualité des matériaux et équipements et leurs conditions de mise en œuvre ; Fixer avec toutes la précision nécessaire les caractéristiques et dimensions de l’ouvrage et aménagements connexes ainsi que leur implantation topographique en vue de leur exécution Etablir les caractéristiques techniques détaillées de l’ensemble des matériaux et équipements entrants dans les travaux, Etablir le phasage des travaux en tenant compte de l’ensemble des contraintes, Etablir les notes de calculs pour chacune des phases de travaux permettant de justifier la stabilité de l’ouvrage et son maintien dans le but de conserver l’autoroute en exploitation lors des travaux ; Etablir les notes de calculs des étaiements provisoires nécessaire pour chacune des phases des travaux ; Etablir les notes de calculs en phase définitive permettant de justifier la solution qui sera proposée de retenir au Maître d’Ouvrage (MOA) ; Plan des reprises de bétonnage/plan de ferraillage en lien avec le phasage ; Etablir le calendrier détaillé de l’exécution du projet ; Rédiger le cahier des Clauses Techniques Particulières détaillé des travaux à réaliser. PRESTATION DE REALISATION Les travaux préparatoires et de dégagement des emprises ; L’installation, la signalisation de chantier. La réalisation des études et des plans d’exécution ; Les études et contrôles des matériaux ; Les épreuves de convenance liées aux béton et éprouvette de contrôle ; Les dispositions nécessaires au maintien de la continuité hydraulique ; Le confortement provisoire de l’ouvrage en phase de découpe ; Les opérations de découpe des tôles de radier contenant de l'amiante, par des personnes habilitées à travailler en sous-section 3 Le retrait et traitement des matériaux pollués par l’amiante sous le radier Les travaux de ferraillage, soudage, coffrage, bétonnage du radier abaissé ; La réalisation des aménagements en têtes de buse amont et en aval ; Le suivi en continu des éventuels déplacements de la chaussée et de l'ouvrage Le détail exhaustif des prestations à réaliser sera précisé dans le cahier des charges.

Description du marché

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Services de conduite des travaux 📦

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24222107
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 729 625 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre EON GC / COGECI / CONFLUENCE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement EON GC/ COGECI / CONFLUENCE
Nom et adresse du contractant
Nom: EON Génie Civil
Numéro d'enregistrement national: 82333934600038
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eon-gc.fr 📧
Téléphone: +33 973892205 📞
Nom: Cogeci
Numéro d'enregistrement national: 95001015700085
Code postal: 69517
Commune postale: VAULX EN VELIN Cedex
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: cogeci@cogeci.fr 📧
Téléphone: +33 437451999 📞
Nom: Confluence
Numéro d'enregistrement national: 49377411100030
Code postal: 01150
Commune postale: Saint-vulbas
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: info@beconfluence.com 📧
Téléphone: +33 474461100 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service appel d'offre DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2025/S 032-102687 (2025-02-13)

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