2023-59ca diagnostics et schemas directeurs D'Eau POTABLE - epernay agglo champagne-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677117
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.renseignement(s) administratif(s) :Service Commun Marchés Publics2 rue de Reims - bP 50551331 epernay cedex Mmes pluchart / gilles / MorletTél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34renseignement(s) technique(s) :epernay agglo ChampagneDirection Eau/AssainissementM. Alexis DouilletTel. : 03 26 56 47 47M. Edouard JanusTel. : 03 26 56 54 25objet du marché :2023-59ca diagnostics et schemas directeurs D'Eau POTABLE - epernay agglo ChampagneLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser,tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompagnés d'un calendrier prévisionnel de réalisationtranche optionnelle 1 Evaluation et un diagnostic complet des ouvrages Tranche optionnelle 2 La pose de compteur sectoriel Tranche optionnelle 3 Inspection en ligne autonometranche optionnelle 4 Une étude sur la sobriété énergétiquele délai global d'exécution est fixé à 18 mois et se décompose comme suit : Tranche ferme18 moistranche optionnelle 1 Evaluation et un diagnostic complet des ouvrages 6 moistranche optionnelle 2la pose de compteur sectoriel 2 moistranche optionnelle 3inspection en ligne autonome1 moistranche optionnelle 4une étude sur la sobriété énergétique4 mois

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompagnés d'un calendrier prévisionnel de réalisationtranche optionnelle 1evaluation et un diagnostic complet des ouvrages Tranche optionnelle 2la pose de compteur sectoriel Tranche optionnelle 3inspection en ligne autonometranche optionnelle 4une étude sur la sobriété énergétique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29025 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de reims
Commune postale: Epernay
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 215-677117 (2023-11-03)

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