la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-59ca diagnostics et schemas directeurs D'Eau POTABLE - epernay agglo champagne-”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompa
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epernay agglo champagne, 51331 EPERNAY Cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic...”
Description des options
les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser, tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompagnés d'un calendrier prévisionnel de réalisationtranche optionnelle 1evaluation et un diagnostic complet des ouvrages Tranche optionnelle 2la pose de compteur sectoriel Tranche optionnelle 3inspection en ligne autonometranche optionnelle 4une étude sur la sobriété énergétique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
15:00 📅
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.renseignement(s) administratif(s) :Service Commun Marchés Publics2 rue de Reims - bP 50551331 epernay cedex Mmes pluchart / gilles / MorletTél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34renseignement(s) technique(s) :epernay agglo ChampagneDirection Eau/AssainissementM. Alexis DouilletTel. : 03 26 56 47 47M. Edouard JanusTel. : 03 26 56 54 25objet du marché :2023-59ca diagnostics et schemas directeurs D'Eau POTABLE - epernay agglo ChampagneLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont divisées en 5 tranches :Tranche fermephase 1inventaire des réseaux, des ouvrages existants et des désordres constatés. Le diagnostic détaillé du fonctionnement, des anomalies et établissement d'un bilan complet.Phase 2campagnes de mesures sur l'ensemble du système de production et de distribution d'eau potablephase 3modélisation informatique et le calage du système de distribution d'eau potablephase 4plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (Pgsse)Phase 5elaboration d'un schéma directeur permettant d'aboutir à des projets d'aménagements et d'investissements à réaliser,tenant compte des extensions prévisibles de l'urbanisme, établis chiffrés au stade d'un programme d'opérations, hiérarchisés et accompagnés d'un calendrier prévisionnel de réalisationtranche optionnelle 1 Evaluation et un diagnostic complet des ouvrages Tranche optionnelle 2 La pose de compteur sectoriel Tranche optionnelle 3 Inspection en ligne autonometranche optionnelle 4 Une étude sur la sobriété énergétiquele délai global d'exécution est fixé à 18 mois et se décompose comme suit : Tranche ferme18 moistranche optionnelle 1 Evaluation et un diagnostic complet des ouvrages 6 moistranche optionnelle 2la pose de compteur sectoriel 2 moistranche optionnelle 3inspection en ligne autonome1 moistranche optionnelle 4une étude sur la sobriété énergétique4 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché