23serv03 - desechouage transport maritime desamiantage et demantelement de L'Epave REAPER

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Numéro de référence: 23SERV03
Brève description:
la présente consultation concerne le déséchouage, le transport maritime, le désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494933879 📞
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162422
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
clause de réexamen : art 1.7 du Rc Visites sur site obligatoire : art 5.2 Rc Signature électronique : art 6.1 du Rc Critères de pondération et sous-critères de la VT : art 7.2 Rc Voies de recours : art 8.2 RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 892 100 EUR 💰
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La prestation concerne l'ensemble des prestations relative au déséchouage, au transport maritime, au désamiantage et le démantèlement de l'épave REAPER. Dans le détail cela concerne :
Afficher plus
- le déséchouage
- le transport maritime
- la dépollution
- le désamiantage
- le démantèlement sur une installation classée pour l'environnement ICPE 2712-2
- l'évacuation et le traitement des déchets dans des sites spécialisés et agrées
- le suivi et la gestion des déchets
- la valorisation des déchets ferreux et non ferreux
- la remise des pièces administratives
Valeur estimée hors TVA: 892 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
1-7 du RC Clause de réexamen:
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 4 du C.C.A.P
Informations complémentaires:
clause de réexamen : art 1.7 du Rc
Visites sur site obligatoire : art 5.2 Rc
Signature électronique : art 6.1 du Rc
Critères de pondération et sous-critères de la VT : art 7.2 Rc
Voies de recours : art 8.2 RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Port de Toulon - site de Brégaillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Afficher plus
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certificat d'aptitude à l'hyperbarie classe II mention A pour les prestations d'intervention en milieu hyperbare conformément à l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares.
Certificat des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant :
-Qualification QUALIBAT 1552 traitement de l'amiante ou AFNOR certification ou global certification suivant la norme NF X46-011

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: toulon
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-162422 (2023-03-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Démolition de bateaux