les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0028aoo - ac/Hl -Copropriétés en difficulté - assistance à maîtrise d'ouvrage - diagnostics express et préconisations
23m0028aoo”
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 - toulouse”
Description du marché:
“les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté...”
Description du marché
les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :Etape 1 - diagnostic:Réalisation de diagnostic multicritères de copropriétés en difficulté pour évaluer si la copropriété est durablement redressable ou non et pourquoi.Etape 2 - proposition de solutions ou préconisations:- si la propriété est durablement redressable, préconisations détailléesdes conditions, moyens, outils et procédures à mettre en oeuvre,précisant chaque étape et échéances ainsi que les incidences financières.- Si non, préconisation des solutions alternatives (démolition,transformation, recyclage...) détaillant la mise en oeuvre, les possibilitésde relogement des occupants en particulier. Chaque étape doit détaillerles solutions et les échéances, ainsi que les incidences financières.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 45 000,00 (H.T.).Le montant est identique pour chaque période de reconduction.La valeur estimée est de 40 000,00 euro(s) Ht par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 3 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des Prix Unitaires.Ressources propres Toulouse Métropole”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulairesdc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmissiondes plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eidas, reconnu dans lesmarchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 048-142878 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toutes les copropriétés potentiellement concernées par cette mission sont situées sur le territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0205
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: citemetrie Sas
Adresse postale: 23 Rue De La Tombe Issoire
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité