23004prp_travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France
• groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m
• groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m. / sttp beraldin
• Pascal Guinot TP
• Pascal Guinot travaux publics
• Sntpam
• STTP Beraldin

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 23004PRP
Brève description: travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157435
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euro ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 27 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2300401prp_travaux réseau assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux réseau assainissement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euro ht par an
Intitulé du lot: 23002prp_chemisage réseau d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description: chemisage réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 520 000euro HT par an
Intitulé du lot: 2300403prp_branchements ponctuels assainissement
Numéro du lot: 3
Brève description: branchements ponctuels assainissement
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 550 000euro HT par an
Intitulé du lot: 2300404prp_travaux réseau eau potable
Numéro du lot: 4
Brève description: travaux réseau eau potable
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des options:

l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 700000euro HT par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 4 de cette consultation comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué au présent CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
transmission électronique imposée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 053-157435 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bp90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369074
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157435
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euros HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux réseaux assainissement
Brève description: travaux réseaux assainissement
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euros HT par an
Intitulé du lot: chemisage réseaux d'assainissement
Brève description: chemisage réseaux d'assainissement
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 520 000 euros HT par an
Intitulé du lot: branchements ponctuels assainissement
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 550 000 euros HT par an
Intitulé du lot: travaux réseaux eau potable
Brève description: travaux réseaux eau potable
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 700 000 euros HT par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités dorganisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Présentation des différentes techniques disponibles mises en uvres en fonction des types de réseaux et de dégradations
Critère de qualité (pondération): 15
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m
Adresse postale: 701, Route de Louhans
Commune postale: Epervans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: pascal guinot tp
Adresse postale: za Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Nom: sntpam
Adresse postale: route de Saint Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: pascal guinot travaux publics
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Nom: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m. / sttp beraldin
sttp beraldin
Adresse postale: 47 Rue Camille Desmoulins
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: colas france
Adresse postale: rue du Bois Clair - bP 90
Commune postale: Montceau Cedex
Code postal: 71304
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés : 15 juin 2023

- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2023/S 118-369074 (2023-06-16)

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