Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23004prp_travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
23004PRP”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable de la CUCM
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2300401prp_travaux réseau assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: travaux réseau assainissement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euro ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23002prp_chemisage réseau d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: chemisage réseau d'assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 520 000euro HT par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2300403prp_branchements ponctuels assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: branchements ponctuels assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 550 000euro HT par an
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2300404prp_travaux réseau eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Description du marché: travaux réseau eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 700000euro HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 4 de cette consultation comportent des clauses visant à...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots 1 et 4 de cette consultation comportent des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué au présent CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
transmission électronique imposée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 053-157435 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bp90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux réseaux assainissement
Description
Description du marché: travaux réseaux assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels, humains mis à disposition sur les chantiers et modalités dorganisation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 5 000 000 euros HT par an
Champ d'application du marché
Titre: chemisage réseaux d'assainissement
Description
Description du marché: chemisage réseaux d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation des différentes techniques disponibles mises en uvres en fonction des types de réseaux et de dégradations” Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 520 000 euros HT par an
Champ d'application du marché
Titre: branchements ponctuels assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 550 000 euros HT par an
Champ d'application du marché
Titre: travaux réseaux eau potable
Description
Description du marché: travaux réseaux eau potable
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec montant maximum de 700 000 euros HT par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 053-157435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2300401PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux réseaux assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m
Adresse postale: 701, Route de Louhans
Commune postale: Epervans
Code postal: 71380
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: pascal guinot tp
Adresse postale: za Henri Paul Schneider
Commune postale: Montchanin
Code postal: 71210
Le contractant est une PME ✅
Nom: sntpam
Adresse postale: route de Saint Didier
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2300402PRP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chemisage réseau d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pascal guinot travaux publics
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2300403PRP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: branchements ponctuels assainissement
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire d.b.t.p. / pascal guinot / s.n.t.p.a.m. / sttp beraldin
Nom: sttp beraldin
Adresse postale: 47 Rue Camille Desmoulins
Commune postale: Saint-Vallier
Code postal: 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2300404PRP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux réseau eau potable
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: rue du Bois Clair - bP 90
Commune postale: Montceau Cedex
Code postal: 71304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 100 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pascal guinot tp
“- Date de signature des marchés : 15 juin 2023
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature des marchés : 15 juin 2023
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - château de la Verrerie - bP 90069 - le Creusot cedex
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2023/S 118-369074 (2023-06-16)