230002 - Dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre d’une politique Développement Durable

ANFH

La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise en œuvre d’un plan d’actions sur les domaines relevant du développement durable (énergie, gestion des déchets, gestion des effluents liquides, gaspillage alimentaire, éco-conception des soins etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 230002
Brève description:
La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise en œuvre d’un plan d’actions sur les domaines relevant du développement durable (énergie, gestion des déchets, gestion des effluents liquides, gaspillage alimentaire, éco-conception des soins etc.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.anfh.fr 🌏
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL pour la participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078282
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:
La description des besoins et des prestations attendues est détaillée dans le cahier des charges joint au DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230002).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct:https://plateforme-achats.anfh.fr).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf décision contraire des parties notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPCA de la fonction publique hospitalière
Contact
Point de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 230002).
La plateforme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.
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Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plateforme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plateforme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078282 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383160
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078282
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le contrat signé à l'issue de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Le contrat signé à l'issue de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: Primum non nocere
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 121-383160 (2023-06-22)
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Région:
France Occitanie Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse
Produits/services:
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