230002 - Dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre d’une politique Développement Durable

ANFH

La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise en œuvre d’un plan d’actions sur les domaines relevant du développement durable (énergie, gestion des déchets, gestion des effluents liquides, gaspillage alimentaire, éco-conception des soins etc.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265, rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.anfh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“230002 - Dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre d’une politique Développement Durable 230002”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an ferme, reconductible dans la limite de trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description succincte des conditions : se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 027-078282 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure a pour objet l'achat des prestations de services dont l'objectif est d'accompagner les établissements de santé dans la structuration et la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité énoncés dans les documents de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat signé à l'issue de la consultation prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-078282

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“230002 - Dispositif d’accompagnement à la mise en œuvre d’une politique Développement Durable”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Primum non nocere
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 121-383160 (2023-06-22)