22v0781. Matériel de formation et d'intervention spécifique aux agents de la direction de la police municipale

Commune de Nice

la consultation a pour objet : Achat de matériels pour la formation de l'ensemble des agents affectés à la direction de la police municipale.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Armes diverses 📦
Instruments de mesure 📦
Voitures de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010423
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b.pour les lots 1, 2 et 3 : Remise d'échantillons :Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues aux articles 6.2 et 8.2.2 du Règlement de la Consultation.Les soumissionnaires non retenus devront, dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à l'acheteur. Dans le cas d'échantillons périssables, il n'y aura pas de retour. Le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité (cf. Article 1.4 du Ccap).C. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériel d'intervention spécifique à la police municipale et ASVP
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 30 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: matériel de formation spécifique à la Direction de la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500,00 EUR.- Montant maximum : 20 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: matériel d'armement non létal spécifique aux agents de la direction de la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 5 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: matériel d'intervention spécifique aux agents de la direction de la police municipale
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 3 500,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: matériel d'intervention spécifique aux véhicules de police municipale
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 6 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 005-010423 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497133774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533965
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010423
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

lot 1:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 31 900,03 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 2:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 12 828,48 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 3:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3469,40 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 4:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 311,81 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 5:l'offre de l'unique soumissionnaire étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité et de la relancer ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: manufacture speciale D'Armes fines et cycles rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges - bP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 31 900 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Valeur totale du marché: 12 828 EUR 💰
3 469 EUR 💰
Nom: marck & balsan sas
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Pour les lots 1 à 4,possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/08/2023 pour le lot 1 et le 23/08/2023 pour les lots 2,3 et 4 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 5,possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 170-533965 (2023-08-31)

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