la consultation a pour objet : Achat de matériels pour la formation de l'ensemble des agents affectés à la direction de la police municipale.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0781. Matériel de formation et d'intervention spécifique aux agents de la direction de la police municipale”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Achat de matériels pour la formation de l'ensemble des agents affectés à la direction de la police municipale.La présente...”
Brève description
la consultation a pour objet : Achat de matériels pour la formation de l'ensemble des agents affectés à la direction de la police municipale.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'intervention spécifique à la police municipale et ASVP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 30 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 30 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de formation spécifique à la Direction de la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500,00 EUR.- Montant maximum : 20 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :- montant minimum : 500,00 EUR.- Montant maximum : 20 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériel d'armement non létal spécifique aux agents de la direction de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 5 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 5 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“matériel d'intervention spécifique aux agents de la direction de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 3 500,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 3 500,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'intervention spécifique aux véhicules de police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures de police📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 6 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500,00 Eur.Montant maximum : 6 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à...”
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b.pour les lots 1, 2 et 3 : Remise d'échantillons :Les soumissionnaires devront faire parvenir des exemplaires représentatifs du type de fournitures et/ou prestations qu'ils auront à fournir et/ou réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions prévues aux articles 6.2 et 8.2.2 du Règlement de la Consultation.Les soumissionnaires non retenus devront, dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à l'acheteur. Dans le cas d'échantillons périssables, il n'y aura pas de retour. Le soumissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité (cf. Article 1.4 du Ccap).C. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-010423 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 497133774📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 85
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériel d'intervention spécifique à la police municipale et ASVP
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture speciale D'Armes fines et cycles rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges - bP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42173
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériel de formation spécifique à la Direction de la police municipale
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 828 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“matériel d'armement non létal spécifique aux agents de la direction de lapolice municipale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 469 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“matériel d'intervention spécifique aux agents de la direction de la policemunicipale” Nom et adresse du contractant
Nom: marck & balsan sas
Adresse postale: 74, rue Villebois Mareuil
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 311 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: matériel d'intervention spécifique aux véhicules de police municipale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 31 900,03 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 2:-le candidat...”
lot 1:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 31 900,03 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 2:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 12 828,48 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 3:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 3469,40 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 4:-le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 9 311,81 euro(s) Ht-Date de conclusion du contrat : 22/08/2023lot 5:l'offre de l'unique soumissionnaire étant inacceptable, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité et de la relancer ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Pour les lots 1 à 4,possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 22/08/2023 pour le lot 1 et le 23/08/2023 pour les lots 2,3 et 4 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 5,possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 170-533965 (2023-08-31)